Master Droit privé
PARCOURS : CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L'INDEMNISATION

Responsables

Objectifs

Prérequis obligatoires

Prérequis recommandés

Sites d'enseignement

Formation et recherche

La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui est l’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de la réparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L’étude du contentieux de l’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation » s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie également sur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et les professionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d’un très important fonds documentaire unique dans la région, d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Il dispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

Régimes d'inscription

Ce parcours est accessible en

Formation initiale (FI)
Formation continue (FC)
Formation en alternance (FAL)
Formation en apprentissage (FAP)
Formation en contrat de professionnalisation (CP)

Compétences à acquérir

Stages et projets encadrés

Modalités pédagogiques particulières

Métiers visés

Domaines NSF

5DPR - Master Droit privé
- DPR5AB - M2 DP:Contentieux responsabilité et de l'indemnisation
  - DPR41T - M1 Droit privé
    - DPRAS1T - Semestre 1 Master 1 droit privé
      - DPRAU01 - Maîtriser le droit patrimonial des couples
        DPRA01A - Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
        DPRA01B - At Ra Ju Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
      - DPRAU08 - Approfondir Compétences fondamentales : 2 matières au choix
        DAFA12B - Droit de la consommation (externe)
        DPRA08A - Droit des personnes vulnérables
        DPRA08B - Droit de la nationalité et condition des étrangers
        DSCA01A - Droit pénal spécial (externe)
      - DPRAU09 - Culture juridique : 2 matières au choix
        DDIA02A - Histoire de la pensée juridique (externe)
        DDIA03A - Histoire du droit des obligations (externe)
        DDIA03B - Histoire du droit des biens (externe)
      - DPRAU10 - Maîtriser une langue étrangère
        DCA101A - TD de langue (externe)
        DCA101B - Laboratoire de langues (externe)
      - DPRAU12 - Acquérir des compétences professionnelles (S1)
        DCA102B - Techniques de l'insertion professionnelle (externe)
      - DPRAX01 - Maîtriser une spécialisation
        DPRAU02 - Maîtriser une spécialisation en théorie du droit
        DPRA02A - Argumentation et raisonnement juridiques
        DPRA02B - Atelier Rais Juridi Argumentation et raisonnement juridiques
        DPRAU03 - Maîtris une spécialisation en procédures civiles d'exécution
        DPRA03A - Procédures civiles d'exécution
        DPRA03B - Atelier de Raisonne Juridique Procédures civiles d'exécution
        DPRAU04 - Maîtriser une spécialisation en droit international privé
        DPRA04A - Théorie générale des conflits de lois
        DPRA04B - Atelier Raison Juridiq Théorie générale des conflits de lois
      - DPRAX02 - Diversifier sa spécialisation : Choix de 2 UE
        DPRAU05 - Diversifier sa spécialisation en théorie du droit
        DPRA02A - Argumentation et raisonnement juridiques
        DPRAU06 - Diversif sa spécialisation en procédures civiles d'exécution
        DPRA03A - Procédures civiles d'exécution
        DPRAU07 - Diversifier sa spécialisation en droit international privé
        DPRA04A - Théorie générale des conflits de lois
    - DPRBS1T - Semestre 2 Master 1 droit privé
      - DPRBU01 - Maîtriser le droit patrimonial de la famille
        DPRB01A - Droit des successions et des libéralités
        DPRB01B - Atelier Rais Juridi Droit des successions et des libéralités
      - DPRBU10 - Approfondir ses compétences fondamentales : Choix 1 matière
        DNUB03B - Droits fondamentaux et protection des données personnelles (externe)
        DPRB10A - Justice civile modes alternatifs de règlement des différends
      - DPRBX01 - Maîtriser une spécialisation : Choix d'1 UE
        DPRBU02 - Maîtriser une spécialisation en droit international privé
        DPRB02A - Contentieux privé international
        DPRB02B - Atelier Raisonneme Juridique Contentieux privé international
        DPRBU03 - Maîtriser une spécialisation en droit des assurances
        DAFB02A - Droit des assurances (externe)
        DAFB02B - Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances (externe)
      - DPRBX02 - Diversifier spécialisation Chx 2 UE hormis celle prise UE2
        DPRBU04 - Diversifier sa spécialisation en droit de l'Union européenne
        DPRB04A - Espace judiciaire européen
        DPRBU05 - Diversifier sa spécialisation en droit international privé
        DPRB02A - Contentieux privé international
        DPRBU06 - Diversifier sa spécialisation en droit des assurances
        DAFB02A - Droit des assurances (externe)
      - DPRBX03 - Elargir ses compétences juridiques
        DPRBU07 - Elargir ses compétences juridiques
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe)
        DDIB03A - Histoire de la Justice (externe)
        DPRBU08 - Elargir ses compétences juridiques
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe)
        DAFB06A - Droit du commerce international (externe)
        DPRBU09 - Elargir ses compétences juridiques
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe)
        DSCB04A - Droit pénal des mineurs (externe)
      - DPRBX04 - Maîtriser une langue étrangère
        DPRBU11 - Maitriser une langue étrangère (S2)
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe)
        DCA201G - TD de langues (externe)
        DPRBU12 - Maitriser une langue étrangère
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe)
        DCA201F - Laboratoire de langue (externe)
      - DPRBX05 - Acquérir des compétences professionnelles
        DPRBU13 - Mémoire
        DPRBU14 - Stage
  - DPR5AB - Master 2 DPR:Cont de la responsabilité et de l'indemnisation
    - DPRCSAB - Semestre 3 Master 2 DPR Contentieux responsabilité indemn
      - DPRCU06 - Droit international privé des obligations
        DPRC06A - Droit international privé des obligations
      - DPRCU07 - Méthodologie
        DPRC07A - Contentieux de la responsabilité des professionnels
        DPRC07B - Méthodologie - entaînements oraux
        DPRC07C - Méthodologie du mémoire
      - DPRCU08 - L'évolution de la responsabilité civile
        DPRC08A - L'évolution des conditions de la responsabilité civile
        DPRC08B - L'évolution des effets de la responsabilité civile
        DPRC08C - Recherche sur l'évolut des effets de responsabilité civile
      - DPRCU09 - Indemnisation et garantie
        DPRC09A - Mécanismes de l'assurance responsabilité cvile
        DPRC09B - Fonds de garantie
        DPRC09C - "régleur sinistre"
      - DPRCU10 - Aspects pratiques du contentieux
        DPRC10A - Actions en justice et transactions
        DPRC10B - Expertise médicale
        DPRC10C - Expertise judiciaire
        DPRC10D - Evaluation & indemnisat des préjudices matériels & corporels
    - DPRDSAB - Semestre 4 Master 2 DPR Contentieux responsabilité indemn
      - DPRDU04 - Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence
        DPRD04A - Numéro spécial du Bulletin d'Aix
      - DPRDU14 - Anglais de l'assurance
        DPRD14A - Anglais de l'assurance
      - DPRDU15 - Stage ou mémoire
        DPRD05A - Stage
        DPRD05B - Mémoire

Liste des parcours

Informations diverses

SÉLECTION EN MASTER 1

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Domaine : Droit, Économie, Gestion
Composante : Faculté de Droit et de Science Politique
Nombre de crédits : 120
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