Master Droit privé
PARCOURS : CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L'INDEMNISATION

Responsables

Objectifs

Prérequis obligatoires

Prérequis recommandés

Sites d'enseignement

Formation et recherche

La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui est l’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de la réparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L’étude du contentieux de l’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation » s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie également sur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et les professionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d’un très important fonds documentaire unique dans la région, d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Il dispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

Régimes d'inscription

Ce parcours est accessible en

Formation initiale (FI)
Formation continue (FC)
Formation en alternance (FAL)
Formation en apprentissage (FAP)
Formation en contrat de professionnalisation (CP)

Compétences à acquérir

Stages et projets encadrés

Modalités pédagogiques particulières

Métiers visés

Domaines NSF

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UE mutualisée (utilisée par plusieurs formations)
Autres caractéristiques
[langues] Liste des langues d'enseignements
Démarche scientifique - socle commun
texte réglementaire...
Démarche scientifique axe recherche
Dream - disciplinaire
Dream - intégratif
Dream - transverse
Dream-U...
Ouverture à l'insertion
Ouverture à l'international
^intro Recherche initiation / mémoire
^L Renforcement international - Labellisation
^T Renforcement international - Transformation
^L Renforcement Monde Socio-Économique - Labellisation
^T Renforcement Monde Socio-Économique - Transformation
Tiger...
^L Renforcement recherche/démarche scientifique - Labellisation
TPR 2024...
^T Renforcement recherche/démarche scientifique - Transformation
Parcours en alternance
^[En] Parcours en anglais
Parcours en apprentissage
Parcours en formation continue
Parcours en formation par contrat de professionnalisation
Rythme Intensif
Rythme régulier
Rythme Soutien
UE - initiation à la recherche / mémoire
UE d'apprentissage d'une langue étrangère (autre que le français ou l'anglais)
UE de projet tutoré ou de mémoire
UE de stage
UE Engagement étudiant
^En UE enseignée en Anglais
^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
UE insertion professionnelle
UE mener un projet de recherche avec une démarche scientifique
UE Méthode du Travail Universitaire
UE orientation des étudiants
UE ouverte aux étudiants en programme d'échange international
UE proposée à distance
UE recherche socle commun
UE RSE et Développement durable
Parcours en apprentissage
Parcours en alternance

5DPR - Master Droit privé Formation
Volume: 792h
[Français]
- DPR5AB - M2 DP:Contentieux responsabilité et de l'indemnisation Parcours-type
  Volume: 792h
  [Français]
  - DPR41T - M1 Droit privé Année de 60 crédits
    Volume: 476h
    - DPRAS1T - Semestre 1 Master 1 droit privé Semestre de 30 crédits
      Volume: 204h
      - DPRAU01 - Maîtriser le droit patrimonial des couples Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRA01A - Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRA01B - At Ra Ju Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRAU08 - Approfondir Compétences fondamentales : 2 matières au choix UE à choix de 4 crédits
        Volume: 28h
        DAFA12B - Droit de la consommation (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DPRA08A - Droit des personnes vulnérables Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRA08B - Droit de la nationalité et condition des étrangers Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DSCA01A - Droit pénal spécial (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
      - DPRAU09 - Culture juridique : 2 matières au choix UE à choix de 4 crédits
        Volume: 28h
        DDIA02A - Histoire de la pensée juridique (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DDIA03A - Histoire du droit des obligations (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DDIA03B - Histoire du droit des biens (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
      - DPRAU10 - Maîtriser une langue étrangère UE à choix de 2 crédits
        Volume: 12h
        DCA101A - TD Salle (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DCA101B - TD Laboratoire (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRAU12 - Acquérir des compétences professionnelles (S1) Unité d'enseignement de 2 crédits
        DCA102B - Techniques de l'insertion professionnelle (externe) Élément constitutif
      - DPRAX01 - Maîtriser une spécialisation Option de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRAU02 - Maîtriser une spécialisation en théorie du droit Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRA02A - Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRA02B - Atelier Rais Juridi Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DPRAU03 - Maîtris une spécialisation en procédures civiles d'exécution Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRA03A - Procédures civiles d'exécution Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRA03B - Atelier de Raisonne Juridique Procédures civiles d'exécution Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DPRAU04 - Maîtriser une spécialisation en droit international privé Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRA04A - Théorie générale des conflits de lois Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRA04B - Atelier Raison Juridiq Théorie générale des conflits de lois Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRAX02 - Diversifier sa spécialisation : Choix de 2 UE Option de 6 crédits
        Volume: 56h
        DPRAU05 - Diversifier sa spécialisation en théorie du droit Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DPRA02A - Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRAU06 - Diversif sa spécialisation en procédures civiles d'exécution Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DPRA03A - Procédures civiles d'exécution Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRAU07 - Diversifier sa spécialisation en droit international privé Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DPRA04A - Théorie générale des conflits de lois Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
    - DPRBS1T - Semestre 2 Master 1 droit privé Semestre de 30 crédits
      Volume: 272h
      - DPRBU01 - Maîtriser le droit patrimonial de la famille Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRB01A - Droit des successions et des libéralités Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRB01B - Atelier Rais Juridi Droit des successions et des libéralités Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRBU10 - Approfondir ses compétences fondamentales : Choix 1 matière UE à choix de 3 crédits
        Volume: 28h
        DNUB03B - Droits fondamentaux et protection des données personnelles (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DPRB10A - Justice civile modes alternatifs de règlement des différends Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
      - DPRBX01 - Maîtriser une spécialisation : Choix d'1 UE Option de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRBU02 - Maîtriser une spécialisation en droit international privé Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DPRB02A - Contentieux privé international Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRB02B - Atelier Raisonneme Juridique Contentieux privé international Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DPRBU03 - Maîtriser une spécialisation en droit des assurances Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 40h
        DAFB02A - Droit des assurances (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DAFB02B - Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRBX02 - Diversifier spécialisation Chx 2 UE hormis celle prise UE2 Option de 6 crédits
        Volume: 56h
        DPRBU04 - Diversifier sa spécialisation en droit de l'Union européenne Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DPRB04A - Espace judiciaire européen Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRBU05 - Diversifier sa spécialisation en droit international privé Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DPRB02A - Contentieux privé international Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        [Français]
        DPRBU06 - Diversifier sa spécialisation en droit des assurances Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 28h
        DAFB02A - Droit des assurances (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
      - DPRBX03 - Elargir ses compétences juridiques Option de 4 crédits
        Volume: 56h
        DPRBU07 - Elargir ses compétences juridiques Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 56h
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DDIB03A - Histoire de la Justice (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DPRBU08 - Elargir ses compétences juridiques Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 56h
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DAFB06A - Droit du commerce international (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DPRBU09 - Elargir ses compétences juridiques Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 56h
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
        DSCB04A - Droit pénal des mineurs (externe) Élément constitutif
        Volume: 28h (CM: 27.5h)
      - DPRBX04 - Maîtriser une langue étrangère Option de 3 crédits
        Volume: 52h
        DPRBU11 - Maitriser une langue étrangère (S2) Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 52h
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe) Élément constitutif
        Volume: 40h (CM: 40h)
        ^En UE enseignée en Anglais
        UE ouverte aux étudiants en programme d'échange international
        DCA201G - TD Salle (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DPRBU12 - Maitriser une langue étrangère Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 52h
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe) Élément constitutif
        Volume: 40h (CM: 40h)
        ^En UE enseignée en Anglais
        UE ouverte aux étudiants en programme d'échange international
        DCA201F - TD Laboratoire (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
      - DPRBX05 - Acquérir des compétences professionnelles Option de 2 crédits
        DPRBU13 - Mémoire Unité d'enseignement de 2 crédits
        UE de projet tutoré ou de mémoire
        DPRBU14 - Stage Unité d'enseignement de 2 crédits
        UE de stage
  - DPR5AB - Master 2 DPR:Cont de la responsabilité et de l'indemnisation Année de 60 crédits
    Volume: 316h
    - DPRCSAB - Semestre 3 Master 2 DPR Contentieux responsabilité indemn Semestre de 30 crédits
      Volume: 274h
      - DPRCU06 - Droit international privé des obligations Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 20h
        DPRC06A - Droit international privé des obligations Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
      - DPRCU07 - Méthodologie Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 29h
        DPRC07A - Contentieux de la responsabilité des professionnels Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC07B - Méthodologie - entaînements oraux Élément constitutif
        Volume: 5h (CM: 5h)
        DPRC07C - Méthodologie du mémoire Élément constitutif
        Volume: 4h (CM: 4h)
      - DPRCU08 - L'évolution de la responsabilité civile Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 60h
        DPRC08A - L'évolution des conditions de la responsabilité civile Élément constitutif
        Volume: 35h (CM: 35h)
        DPRC08B - L'évolution des effets de la responsabilité civile Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC08C - Recherche sur l'évolut des effets de responsabilité civile Élément constitutif
        Volume: 5h (CM: 5h)
      - DPRCU09 - Indemnisation et garantie Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 80h
        DPRC09A - Mécanismes de l'assurance responsabilité cvile Élément constitutif
        Volume: 30h (CM: 30h)
        DPRC09B - Fonds de garantie Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
        DPRC09C - "régleur sinistre" Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
      - DPRCU10 - Aspects pratiques du contentieux Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 85h
        DPRC10A - Actions en justice et transactions Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC10B - Expertise médicale Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC10C - Expertise judiciaire Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC10D - Evaluation & indemnisat des préjudices matériels & corporels Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
    - DPRDSAB - Semestre 4 Master 2 DPR Contentieux responsabilité indemn Semestre de 30 crédits
      Volume: 42h
      - DPRDU04 - Rédaction d'un numéro de revue de jurisprudence Unité d'enseignement de 10 crédits
        Volume: 15h
        UE de projet tutoré ou de mémoire
        DPRD04A - Numéro spécial du Bulletin d'Aix Élément constitutif
        Volume: 15h (CM: 15h)
        UE de projet tutoré ou de mémoire
      - DPRDU14 - Anglais de l'assurance Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 27h
        DPRD14A - Anglais de l'assurance Élément constitutif
        Volume: 27h (TD: 27h)
      - DPRDU15 - Stage ou mémoire UE à choix de 16 crédits
          UE de projet tutoré ou de mémoire
        DPRD05A - Stage Élément constitutif
          UE de stage
        DPRD05B - Mémoire Élément constitutif
          UE de projet tutoré ou de mémoire

Liste des parcours

Informations diverses

SÉLECTION EN MASTER 1

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Domaine : Droit, Économie, Gestion
Composante : Faculté de Droit et de Science Politique
Nombre de crédits : 120
Plaquette de la formation
Plaquette du parcours
Site web de la formation

Frais d'inscription

Formation initiale : 243 €
Droits d'inscription : plus d'informations...
Droits différenciés des étudiants extra-communautaires : plus d'informations...
Formation continue : plus d'informations...

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