Master Droit privé
PARCOURS TYPE : DROIT ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ ET DES ASSURANCES

Responsables

Objectifs

Prérequis obligatoires

Prérequis recommandés

Sites d'enseignement

Formation et recherche

La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu'il découle de la loi ou de la jurisprudence et l'assurance qui est l'un des mécanismes essentiels garantissant l'efficacité de la réparation sont contestés. L'aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l'assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L'assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L'étude du contentieux de l'indemnisation offre ainsi d'immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n'existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

Le parcours-type « Droit du contentieux et de l'indemnisation » s'appuie sur l'unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s'appuie également sur l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille.

Crée en 1975, l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d'un partenariat exemplaire entre l'université et les professionnels de l'assurance. L'Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d'un très important fonds documentaire unique dans la région, d'une salle de travail, d'une salle de cours et d'un secrétariat. Il dispose surtout d'un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

Compétences à acquérir

Stages et projets encadrés

Modalités pédagogiques particulières

Taux d’insertion professionnelle

Métiers visés

Domaines NSF

Débouchés professionnels

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UE mutualisée (utilisée par plusieurs formations)
Autres caractéristiques
[langues] Liste des langues d'enseignements
Démarche scientifique - socle commun
texte réglementaire...
Démarche scientifique axe recherche
Dream - disciplinaire
Dream - intégratif
Dream - transverse
Dream-U...
Ouverture à l'insertion
Ouverture à l'international
^intro Recherche initiation / mémoire
^L Renforcement international - Labellisation
^T Renforcement international - Transformation
^L Renforcement Monde Socio-Économique - Labellisation
^T Renforcement Monde Socio-Économique - Transformation
Tiger...
^L Renforcement recherche/démarche scientifique - Labellisation
TPR 2024...
^T Renforcement recherche/démarche scientifique - Transformation
Parcours en alternance
^[En] Parcours en anglais
Parcours en apprentissage
Parcours en formation continue
Parcours en formation par contrat de professionnalisation
Rythme Intensif
Rythme régulier
Rythme Soutien
UE - initiation à la recherche / mémoire
UE projet tutoré/mémoire
UE d'apprentissage d'une langue étrangère (autre que le français ou l'anglais)
UE de stage
UE Engagement étudiant
^En UE enseignée en Anglais
^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
UE insertion professionnelle
UE mener un projet de recherche avec une démarche scientifique
UE Méthode du Travail Universitaire
UE orientation des étudiants
UE ouverte aux étudiants en programme d'échange international
UE proposée à distance
UE RSE et Développement durable
Parcours en apprentissage
Parcours en alternance

5DPR - Master Droit privé Formation
Volume: 818h
[Français]
Ouverture à l'insertion
- DPR5AE - PT Droit et pratique de la responsabilité et des assurances Parcours-type de 120 crédits
  Volume: 731h
  [Français]
  ^intro Recherche initiation / mémoire
  - DPR41TW - M1 Droit privé Année de 60 crédits
    Volume: 418h
    - DPRAS1T - Semestre 1 Master 1 droit privé Semestre de 30 crédits
      Volume: 218h
      - DPRAK01 - Analyser, assister conseiller problématiques drt privé Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 68h
        DPRAU12 - Droit des successions et des libéralités Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 24h
        DPRA12A - Droit des successions et des libéralités Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRAU13 - Droit des régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux Pacs Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 24h
        DPRA13A - Droit des régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux Pacs Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DPRAU14 - Travaux dirigés commun Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 20h
        [Français]
        DPRA14A - TDC Droit des successions et Droit des régimes matrimoniaux Élément constitutif
        Volume: 20h (TD: 20h)
      - DPRAK02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 72h
        DPRAU15 - DIP - Contentieux privé international Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h
        [Français]
        DPRA15A - DIP - Contentieux privé international Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRAU16 - Droit de la preuve Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h
        [Français]
        DPRA16A - Droit de la preuve Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DPRAU17 - Procédures civiles d’exécution Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
      - DPRAK03 - Développer une conscience critique des savoirs Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 48h
        DPRAU18 - Une matière au choix UE à choix de 3 crédits
        Volume: 24h
        DAFA56B - Droit de la consommation (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRA18A - Droit des personnes vulnérables Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRA18B - Droit de la nationalité Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRAU19 - Une matière au choix UE à choix de 3 crédits
        Volume: 24h
        DDIA12A - Histoire du droit des biens (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPUA36A - Protection des droits et libertés fondamentaux (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DSCA5A - Droit pénal des mineurs (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
      - DPRAK04 - Appréhender des contextes professionnels ou d'études complex Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 30h
        DPRAU20 - Compétences linguistiques et pré-professionelles Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 30h
        ^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
        UE insertion professionnelle
        DAU017 - Contract Law in the English Legal tradition -2 (externe) Élément constitutif
        Volume: 18h (CM: 18h)
        [Anglais]
        ^En UE enseignée en Anglais
        DPRA20A - Module insertion professionnelle Élément constitutif
        UE insertion professionnelle
        DPRAX20 - Un TD de langue au choix Élément constitutif à choix
        Volume: 12h
        [Partiellement Anglais]
        ^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
        DAU020 - TD salle de langue étrangère (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        [Allemand, Anglais, Chinois, Espagnol, Italien]
        DAU021 - TD labo de langue étrangère (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        [Allemand, Anglais, Espagnol]
    - DPRBS1T - Semestre 2 Master 1 droit privé Semestre de 30 crédits
      Volume: 200h
      - DPRBK01 - Analyser, assister conseiller problématiques drt privé Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 68h
        DPRBU15 - Une matière au choix UE à choix de 4 crédits
        Volume: 24h
        DPRB15A - Droit des assurances Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DPRB15B - Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRB15C - DIP - Conflit de loi Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DPRBX06 - Une matière à TD au choix Option de 7 crédits
        Volume: 44h
        [Français]
        DPRBU16 - Droit des assurances Unité d'enseignement de 7 crédits
        Volume: 44h
        DAFB65A - Droit des assurances (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRB16A - TD Droit des assurances Élément constitutif
        Volume: 20h (TD: 20h)
        [Français]
        DPRBU17 - Argumentation et raisonnement juridiques Unité d'enseignement de 7 crédits
        Volume: 44h
        [Français]
        DPRB17A - Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRB17B - TD Argumentation et raisonnement juridiques Élément constitutif
        Volume: 20h (TD: 20h)
        [Français]
        DPRBU18 - DIP - Conflit de loi Unité d'enseignement de 7 crédits
        Volume: 44h
        DPRB18A - DIP - Conflit de loi Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRB18B - TD DIP - Conflit de loi Élément constitutif
        Volume: 20h (TD: 20h)
        [Français]
      - DPRBK02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 72h
        DPRBU19 - Justice et modes alternatifs de règlement des différents Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h
        [Français]
        DPRB19A - Justice et modes alternatifs de règlement des différents Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRBU20 - Droit de la prescription Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h
        [Français]
        DPRB20A - Droit de la prescription Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DPRBU21 - Droit des victimes Unité d'enseignement de 3 crédits
        Volume: 24h
        DSCB9A - Droit des victimes (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
      - DPRBK03 - Développer une conscience critique des savoirs Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 48h
        DPRBU22 - Une matière au choix UE à choix de 3 crédits
        Volume: 24h
        DAFB64A - Droit des entreprises en difficulté (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DAFB65C - Droit des contrats d'affaires (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DAFB66A - Droit du commerce international (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DPRBU23 - Une matière au choix UE à choix de 3 crédits
        Volume: 24h
        DDIB11A - Histoire de la justice (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        DDIB13A - Histoire des obligations (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
        [Français]
        DNUB15A - Droit des données personnelles (externe) Élément constitutif
        Volume: 24h (CM: 24h)
      - DPRBK04 - Appréhender des contextes professionnels ou d'études complex Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 12h
        DPRBU24 - Compétences linguistiques UE à choix de 2 crédits
        Volume: 12h
        ^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
        DBU018 - TD Salle de langue étrangère (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        [Allemand, Anglais, Chinois, Espagnol, Italien]
        DBU019 - TD Labo de langue étrangère (externe) Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        [Anglais, Espagnol]
        DPRBU25 - Compétences pré-professionnelles UE à choix de 2 crédits
          UE - initiation à la recherche / mémoire
          UE de stage
          UE mener un projet de recherche avec une démarche scientifique
        DPRB25A - Stage / Rapport de stage Élément constitutif
        [Français]
          UE de stage
        DPRB25B - Mémoire de recherche Élément constitutif
        [Français]
          UE - initiation à la recherche / mémoire
  - DPR5AEW - M2 Droit et pratique de la responsabilité et des assurances Année de 60 crédits
    Volume: 313h
    - DPRCSAE - S3 M2 Droit et pratique de la responsabilités et des assuran Semestre de 30 crédits
      Volume: 255h
      - DPRCK09 - Maîtriser les concepts fondament du dt de la responsab civil Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 60h
        DPRCU38 - L'évolution de la responsabilité civile Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 60h
        DPRC38A - L'évolution des conditions de la responsabilité civile Élément constitutif
        Volume: 35h (CM: 35h)
        DPRC38B - L'évolution des effets de la responsabilité civile / recherc Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
      - DPRCK10 - Conseiller sur une question d'indemnisation Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 80h
        DPRCU39 - Indemnisation et garantie Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 80h
        DPRC39A - Mécanisme de l'assurance de responsabilité civile Élément constitutif
        Volume: 30h (CM: 30h)
        DPRC39B - Régleur sinistre Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
        DPRC39C - Fonds de garantie Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
      - DPRCK11 - Evaluer les préjudices en vue d'un règlement de la victime Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 85h
        DPRCU40 - Aspects pratiques du contentieux Unité d'enseignement de 9 crédits
        Volume: 85h
        DPRC40A - Actions en justice et transactions Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC40B - Expertise médicale Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC40C - Evaluation et indemnisation des préjudices matéri. et corpor Élément constitutif
        Volume: 25h (CM: 25h)
        DPRC40D - Expertise judicaire Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
      - DPRCK12 - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés en droit de la r Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 30h
        DPRCU41 - Méthodologie et responsabilités spéciales Unité d'enseignement de 5 crédits
        Volume: 30h
        DPRC41A - Contentieux de la responsabilité des professionnels - Sémina Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRC41B - Méthodologie Élément constitutif
        Volume: 10h (CM: 10h)
    - DPRDSAE - S4 M2 Droit et pratique de la responsabilité et des assuranc Semestre de 30 crédits
      Volume: 58h
      - DPRDK07 - Conseiller en présence d'une situation complexe d'indemnisat Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 48h
        DPRDU29 - Resp et assurance en matière internationale et médicale Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 48h
        ^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
        DPRD29A - Droit international privé des obligations 1 Élément constitutif
        Volume: 20h (CM: 20h)
        DPRD29B - Anglais de l'assurance Élément constitutif
        Volume: 28h (TD: 28h)
        [Anglais]
        ^En UE enseignée en Anglais
      - DPRDK08 - Mobi un sav spéciali pour dévelo une réflex crit ou app prat Bloc de connaissances et de compétences
        Volume: 10h
        DPRDU30 - Mise en situation professionnelle UE Stage de 22 crédits
        Volume: 10h
          UE - initiation à la recherche / mémoire
          UE de stage
          UE projet tutoré/mémoire
        DPRD30A - Stage Élément constitutif
          UE de stage
        DPRD30B - Mémoire Élément constitutif
          UE projet tutoré/mémoire
        DPRD30C - Méthodologie Élément constitutif
        Volume: 10h (CM: 10h)

Liste des parcours

Contacts

SÉLECTION EN MASTER 1

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Domaine : Droit, Économie, Gestion
Composante : Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP)
Nombre de crédits : 120
Plaquette de la formation
Plaquette du parcours
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Frais d'inscription

Formation initiale : 250 €
Droits d'inscription : plus d'informations...
Droits différenciés des étudiants extra-communautaires : plus d'informations...
Formation continue : plus d'informations...

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