AccueilMasterDroit privéContentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

Master Droit privéParcours type : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

Sélection en master 1

Offre de formation 2020/2021

Nous vous invitons à consulter l'offre de formation 2020/2021.

Objectif

L’objectif de ce parcours-type est de permettre aux étudiants d’acquérir les techniques d’enseignement et de recherche leur permettant d’envisager la préparation d’un doctorat ou d’acquérir une spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances (avocats, experts, assureurs…).

Face à l’aggravation et à la multiplication des régimes de responsabilité, le parcours-type « droit du contentieux et de l’indemnisation » permet aux étudiants d’acquérir la maîtrise des règles de responsabilité et les techniques de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, des règles de la solidarité nationale. En outre, l’étudiant sera capable de repérer l’émergence des nouveaux risques et leur traitement par le droit de la responsabilité, d’identifier les nouvelles catégories de préjudices réparables et leurs modes d’indemnisation.

Depuis la rentrée septembre 2019, et afin que les étudiants puissent appréhender au mieux tous les aspects et complétés les enseignements, le master contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation se fait dorénavant en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage et contrat pro) ou avec stage d’une durée de 8 semaines minimum.

Formation et recherche

La spécialisation grandissante du droit privé conduit à traiter le droit de la responsabilité civile en lien étroit avec le droit des assurances. Les rapports unissant le droit de la responsabilité tel qu’il découle de la loi ou de la jurisprudence et l’assurance qui est l’un des mécanismes essentiels garantissant l’efficacité de la réparation sont contestés. L’aggravation et la multiplication des régimes de responsabilité supposent une prise en charge financière de plus en plus importante faisant appel à la technique de l’assurance privée mais aussi parfois, à titre complémentaire, à la solidarité nationale. L’assurance de responsabilité ne couvrira donc jamais complètement toutes les hypothèses de mise en œuvre des responsabilités. L’étude du contentieux de l’indemnisation offre ainsi d’immenses sujets de recherches pour les doctorants et de perspectives de spécialisation pour les professions judiciaires. Or, il n’existe pas beaucoup en France et pas du tout dans la région PACA de formation de recherche en droit de la responsabilité et en droit des assurances.

Le parcours-type « Droit du contentieux et de l’indemnisation » s’appuie sur l’unité de recherche du laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690). Il s’appuie également sur l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille.

Crée en 1975, l’Institut des Assurances d’Aix-Marseille témoigne, avec les trois autres Instituts existant en France, de Paris, Lyon et Bordeaux, d’un partenariat exemplaire entre l’université et les professionnels de l’assurance. L’Institut des Assurances a su ainsi nouer depuis plus de 40 ans des rapports étroits avec les grandes compagnies françaises et mutuelles, et de nombreuses sociétés de courtage. Il tient à la disposition des étudiants et des chercheurs une bibliothèque riche d’un très important fonds documentaire unique dans la région, d’une salle de travail, d’une salle de cours et d’un secrétariat. Il dispose surtout d’un annuaire des anciens étudiants qui constituent les interlocuteurs privilégiés des nouveaux étudiants qui recherchent des stages ou des emplois.

Pré-requis obligatoires

Droit des assurances en Master 1.

Pré-requis recommandés

Contentieux privé international

Procédures civiles d’exécution

Droit de la consommation

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance
Formation en apprentissage
Formation en contrat de professionnalisation

Compétences visées

  • aptitude à faire de la recherche juridique
  • analyser les situations et apporter les réponses adéquates
  • appréhender les textes juridiques pour apporter des conseils aux acteurs.
  • assurer une veille juridique des textes
  • concevoir des produits d’assurance
  • rédiger des contrats
  • traiter les réclamations
  • traiter les contentieux : préparer l’argumentation et les instructions pour les avocats et les experts.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Absence de stage professionnel.

Alternance une semaine/ une semaine.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 220 heures

Modalités pédagogiques particulières

Cours et séminaires de recherches.

Méthodologie de la recherche et séances d’entrainement.

Aide à la documentation professionnelle.

Capacité

Capacité de la formation : 20 places.

Master 1 Droit privé Semestre 1 M1 Droit privé

[ détails ]

  • Maîtriser le droit patrimonial des couples (6 crédits)
    • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA11

      Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Acquérir des compétences professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Approfondir ses compétences fondamentales (2 matières au choix) (4 crédits)
    • Droit de la consommation

      Code : DAFA52

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des personnes vulnérables

      Code : DPRA41

      Contenu : Leçon 1. Propos introductifs Chapitre I. La « personne vulnérable » Chapitre II. Le droit des personnes vulnérables Leçon 2. La vulnérabilité de l’enfant Chapitre I. La vulnérabilité : une incapacité générale d’exercer ses droits Chapitre II. L’autorité parentale une réponse à la vulnérabilité du mineur Chapitre III. Les suppléances à l’autorité parentale Leçon 3. Les majeurs vulnérables Chapitre I. Les systèmes de protection : présentation générale des systèmes de protection Chapitre II. La protection de sa personne Chapitre III. La protection de ses biens

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de la nationalité et condition des étrangers

      Code : DPRA42

      Contenu : PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ; Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration) PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire) Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit pénal spécial

      Code : DSCA11

      Contenu : PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE CHAPITRE 2EME  : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE CHAPITRE 1ER  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT CHAPITRE 2EME  : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT CHAPITRE 3 EME  : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui TITRE II EME  : LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION conclusion : l’interdiction de l’esclavage SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES CHAPITRE IER : LE VOL CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Approfondir sa culture juridique (2 matières au choix) (4 crédits)
  • Maîtriser une langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Maîtriser une spécialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 crédits)
    • UE2-1 Maîtriser une spécialisation en théorie du droit (6 crédits)
      • Argumentation et raisonnement juridiques

        Code : DPRA21

        Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Atelier de raisonnement juridique Argumentation et raisonnement juridiques

        Code : DPRA24

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

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    • UE2-2 Maîtriser une spécialisation en procédures civiles d'exécution (6 crédits)
      • Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA22

        Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Atelier de raisonnement juridique Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA25

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • UE2-3 Maîtriser une spécialisation en droit international privé (6 crédits)
      • Théorie générale des conflits de lois

        Code : DPRA23

        Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

        Volume horaire : 27h de CM

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      • Atelier de raisonnement juridique Théorie générale des conflits de lois

        Code : DPRA26

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

  • Diversifier sa spécialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 crédits)
    • UE3-1 Diversifier sa spécialisation en théorie du droit (3 crédits)
      • Argumentation et raisonnement juridiques

        Code : DPRA21

        Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE3-2 Diversifier sa spécialisation en procédures civiles d'exécution (3 crédits)
      • Procédures civiles d'exécution

        Code : DPRA22

        Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit international privé (3 crédits)
      • Théorie générale des conflits de lois

        Code : DPRA23

        Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit privé Semestre 2 M1 Droit privé

[ détails ]

  • Maîtriser le droit patrimonial de la famille (6 crédits)
    • Droit des successions et des libéralités (S2)

      Code : DPRB11

      Contenu : Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille , composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1). On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus ) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif. L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales ( ab intestat ) et les successions volontaires (testamentaires). Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits , à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit des successions et des libéralités

      Code : DPRB12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Approfondir ses compétences fondamentales (S2 1 matière au choix) (3 crédits)
    • Droits fondamentaux et protection des données personnelles

      Code : DNUB32

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

      Code : DPRB51

      Contenu : Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires Chapitre 1 Le préalable judiciaire Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance Titre 2 Les droits spéciaux Chapitre 1 La médiation familiale Chapitre 2 La médiation en droit social Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire Titre 1 Les modes amiables du Livre V Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles §1 Qualification §2 Régime Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction §1 qualification §2 Régime Titre 2 L’arbitrage Chapitre 1 L’arbitrage interne §1 L’engagement de la procédure arbitrale § 2 La sentence et les voies de recours Chapitre 2 L’arbitrage international §1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international § 2 La sentence et les voies de recours

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Maîtriser une spécialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 crédits)
    • UE2-1 Maîtriser une spécialisation en droit international privé (6 crédits)
      • Contentieux privé international

        Code : DPRB21

        Contenu : Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral. La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international : la compétence internationale des tribunaux (titre 1) les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes. la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3). La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Contentieux privé international

        Code : DPRB22

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • UE2-2 Maîtriser une spécialisation en droit des assurances (6 crédits)
  • Diversifier sa spécialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celle prise en UE2) (6 crédits)
    • UE3-1 Diversifier sa spécialisation en droit de l'Union européenne (3 crédits)
      • Espace judiciaire européen

        Code : DPRB32

        Contenu : L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales. Introduction  : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen Section 1 : L’évolution du droit primaire Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile Chapitre 2 : Le droit processuel européen Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques Chapitre 3 : Le droit international privé européen Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois Section 3 : Le réseau judiciaire européen Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen. Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH. Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense. Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE3-2 Diversifier sa spécialisation en droit international privé (3 crédits)
      • Contentieux privé international

        Code : DPRB21

        Contenu : Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral. La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international : la compétence internationale des tribunaux (titre 1) les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes. la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3). La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit des assurances (3 crédits)
  • Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)
    • UE4-1 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)
    • UE4-2 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)
    • UE4-3 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)
      • Droit des entreprises en difficulté

        Code : DAFB11

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit pénal des mineurs

        Code : DSCB31

        Contenu : Introduction I Partie – Droit pénal des mineurs délinquants Chapitre 1 Droit pénal substantiel des mineurs Section 1 – Les règles de responsabilité Section 2 Les mesures encourues Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs Section 1 – Les juridictions Section 2 – Les principes II Partie – Droit pénal des mineurs victimes Chapitre 1 – Droit pénal substantiels des mineurs Section 1 – Les infractions spécifiques Section 2 – les circonstances aggravantes Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs Section 1 – La révélation des infractions Section 2 – La prescription des infractions

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Maîtriser une langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Acquérir des compétences professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

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Master 2 Droit privé : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation Semestre 3 M2 Droit privé : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

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Master 2 Droit privé : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation Semestre 4 M2 Droit privé : Contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation

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Informations diverses

Eve Benauwt - Référente administrative Institut des Assurances Aix-Marseille

FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Aix-Marseille Université - 3 AVE R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence

Tél :04.42.17.28.82

Site : http://www.univ-amu.fr - Email : eve.benauwt@univ-amu.fr