AccueilMasterDroit fiscalFiscalité européenne et internationale

Master Droit fiscalParcours type : Fiscalité européenne et internationale

Objectifs

L’objectif du parcours « Fiscalité européenne et internationale » est de spécialiser la formation des étudiants dans la maitrise du droit fiscal européen et international. L’objectif est de conduire les étudiants à maitriser :

  • L’utilisation des conventions fiscales internationales,
  • La technique du droit fiscal comparé,
  • La gestion contentieuse d’un dossier.

L’étudiant doit être capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de faire des recherches documentaires en matière de fiscalité européenne et internationale, de présenter à l’oral et à l’écrit le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou dans une langue étrangère.

Formation et recherche

Le parcours Fiscalité européenne et internationale répond à une double démarche ; le stage professionnalisant qui conduit à la présentation d’un rapport de stage ou bien une approche plus centrée sur la recherche qui repose sur la rédaction d’un mémoire de recherche. Cela permet aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre un doctorat à l’issue du master. Pour cela, ils sont formés à la recherche dans le cadre de séances de méthodologie de la recherche et peuvent rédiger et soutenir un mémoire sur une thématique relative à la fiscalité européenne et internationale pour obtenir leur diplôme.

Pré-requis obligatoires

L’accès au parcours Fiscalité européenne et internationale sera ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1 dans la mention Droit fiscal et à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit fiscal général et peuvent être issus d’autres Masters.

Pré-requis recommandés

L’étudiant devra avoir suivi des enseignements en droit fiscal, droit européen et droit international.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

  • Une parfaite maîtrise du vocabulaire et des techniques fiscales ;
  • Un esprit de synthèse afin de traiter un dossier fiscal pour donner au contribuable des réponses satisfaisantes et le conseiller utilement ;
  • Une compétence technique pour pouvoir aider le contribuable dans ses choix fiscaux ;

Une compétence générale pour traiter un dossier fiscal au contentieux.

Métiers visés

Stages et projets encadrés

L’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoire encadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadré par un maître de stage de l’entreprise d’accueil.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 248 heures
  • Stage : 12 semaines

Modalités pédagogiques particulières

L’enseignement s’effectue en présentiel en formation initiale ou en formation continue mais ni en alternance, ni en apprentissage. Les étudiants sont amenés à participer en fournissant un travail écrit et oral. Le recours au numérique sert de support aux enseignements.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit fiscal Semestre 1 M1 Droit fiscal

[ détails ]

  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux (6 crédits)
  • Approfondir des fondamentaux (S1) (6 crédits)
    • Droit fiscal international et européen

      Code : DFIA31Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA11Langue : Français.

      Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Compléter ses compétences en droit des finances publiques (4 crédits)
    • Grands problèmes financiers de l'État

      Code : DFIA41Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Protection sociale 1

      Code : DSOA32Langue : Français.

      Contenu : ñ Partie 1 : La sécurité sociale stricto sensu · Chapitre 1 : l’exemple du régime général · Chapitre 2 : les contentieux de la sécurité sociale ñ Partie 2 : La protection sociale lato sensu · Chapitre 1 : le régime d’assurance chômage · Chapitre 2 : les régimes complémentaires

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
  • Elargir sa culture juridique (Choix d'une UE S1) (4 crédits)
    • Elargir sa culture juridique et économique (S1 UE5-1) (4 crédits)
      • Histoire du droit fiscal

        Code : DDIA51Langue : Français.

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit international économique

        Code : DIEA21Langue : Français.

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Elargir sa culture juridique et comptable (S1 UE5-2) (4 crédits)
      • Comptabilité générale

        Code : DAFA23Langue : Français.

        Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Histoire du droit fiscal

        Code : DDIA51Langue : Français.

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit fiscal Semestre 2 M1 Droit fiscal

[ détails ]

  • Maitriser les fondamentaux (6 crédits)
  • Approfondir des fondamentaux (S2) (6 crédits)
  • Compléter ses compétences en droit des contrats (4 crédits)
    • Droit des contrats d'affaires

      Code : DAFB23Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des contrats administratifs

      Code : DPUB11Langue : Français.

      Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)
  • Approfondir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (3 crédits)
    • Approfondir une spécialisation en droit patrimonial (S2 UE5-1) (3 crédits)
    • Approfondir une spécialisation en droit de l'Union européenne (S2 UE5-1) (3 crédits)
      • Droit du contentieux de l'Union européennne

        Code : DIEB22Langue : Français.

        Contenu : ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE ñ Actes attaquables devant la CJUE ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit fiscal : Fiscalité européenne et internationale Semestre 3 M2 Droit fiscal : Fiscalité européenne et internationale

[ détails ]

Master 2 Droit fiscal : Fiscalité européenne et internationale Semestre 4 M2 Droit fiscal : Fiscalité européenne et internationale

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Sophie BORGHINO
  • sophie.borghino@univ-amu.fr
  • Tél : +33(0)4 42 17 29 49

Assistante administrative et pédagogique

CENTRE D'ETUDES FISCALES ET FINANCIERES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

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