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Licence professionnelle Métiers du notariatParcours type : Métiers du notariat

Objectifs

Créée à la demande du Conseil Régional des Notaires d’Aix-en-Provence, et de l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence et développée en partenariat avec eux, la formation a pour objectif de spécialiser et de professionnaliser les étudiants afin qu’ils puissent accéder à un poste de collaborateur au sein d’un office notarial. Cette licence professionnelle offre une formation juridique spécialisée dans le cœur d’activités de la profession, déclinée autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale ( droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires ). Cette formation permet d’accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat. Ces collaborateurs occupent des fonctions de rédacteurs d’actes notariés courants, d’opérations juridiques simples ou de dossiers plus spécialisés, en exécution des directives générales du notaire et sous le contrôle de celui-ci.

Formation et recherche

La formation et l’initiation à la recherche trouvent un écho dans le projet tutoré pour lequel les étudiants bénéficient d’une initiation aux techniques de recherche, de synthèse et de rédaction. L’étudiant, dans le cadre du projet tutoré, doit élaborer un mémoire. Pour se faire, l’étudiant sera encadré par un tuteur (enseignant de la formation) et douze heures de méthodologie sont prévues pour l’aider dans l’élaboration de ce projet.

Les étudiants de la licence professionnelle métiers du notariat disposent d’un accès au fonds documentaire de la bibliothèque universitaire, qui leur permet de se familiariser aux techniques de recherche. De plus, les étudiants sont systématiquement invités à assister aux entretiens de droit immobilier (organisés par le Grediauc) et à certaines formations continues (organisées par le C.F.P.N. )

Pré-requis obligatoires

Les étudiants admis en licence professionnelle métiers du notariat sont titulaires de l’un des diplômes suivants :

BTS Notariat, BTS Professions Immobilières, IUT GEA ou TC, L2 droit.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation en contrat de professionnalisation

Compétences visées

  • avoir la capacité de régler des successions,
  • d’élaborer des contrats de mariage, des actes courants de vente immobilière
  • de traiter des dossiers plus spécialisés (opération de construction, contrats commerciaux, gestion patrimoniale, négociation immobilière)
  • maîtriser le droit de la copropriété, le droit de l’urbanisme, le droit des régimes matrimoniaux, afin de rédiger de manière autonome les actes concernant ces matières, sous les directives du notaire employeur
  • connaître le droit de la consommation, afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt, le droit fiscal, comptable et hypothécaire
  • taxer les actes

Métiers visés

Code ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Le stage est décomposé en deux temps, huit et quatre semaines, au sein d’une ou deux études. Le stage donne lieu à un rapport de stage qui est présenté devant un jury constitué de deux membres : un universitaire et un professionnel. Le projet tutoré est encadré par un tuteur qui est le plus souvent le maître de stage sur un sujet choisi par le stagiaire. Des cours de méthodologie renseignent sur la rédaction du projet.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 171 heures
  • Travaux dirigés : 256 heures
  • Stage : 12 semaines

Enseignements délocalisés

Les enseignements ont lieu à l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence

25, avenue Henri Poncet 13090 AIX-EN-PROVENCE

Modalités pédagogiques particulières

La formation est exclusivement dispensée en formation initiale.

La formation est organisée en présentiel exclusivement dans les locaux de l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence.

La formation s’organise autour d’enseignements obligatoires théoriques ( cours magistraux ) et pratiques ( travaux dirigés, dispensés par des professionnels ), d’un stage de douze semaines et d’une soutenance de mémoire et de rapport de stage.

Semestre 1 LP Métiers du notariat : Métiers du notariat

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Semestre 2 LP Métiers du notariat : Métiers du notariat

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Isabelle GENISSON- imn.aixenprovence@notaires.fr- tél. : 04 42 24 82 34 – I.M.N. d’Aix-en-Provence- 25, avenue Henri Poncet- 13090 AIX-EN-PROVENCE

Modalités d'inscription

Les modalités d’inscription sont communiquées sur le site de l’I.M.N. d’Aix-en-Provence :

www.imn13.fr