Licence professionnelle Métiers du notariat
PARCOURS : FORMALISTE

Responsables

Objectifs

Le Formaliste est un poste clé dans l’office notarial. Il collabore avec le notaire afin d’assurer l’efficacité de ses actes. Malheureusement, la profession manque cruellement de formalistes car très peu de formations (deux) sont proposées et aucune n’est diplômante.

Le formaliste intervient après la signature des actes réalisés par le notaire afin de les rendre opposables et d’assurer leur enregistrement. Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statuts de sociétés, donations, etc.) auprès des administrations concernées. Par exemple, pour les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d’enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.

L’objectif de la licence professionnelle formaliste est de permettre aux étudiants alternants de maîtriser des bases fondamentales juridiques, d’être capables de constituer le dossier pour les services de la publicité foncière et des impôts, de dresser les formalités des actes du droit de la famille, des prêts simples et complexes, des actes à fiscalité et publicité spécifiques, des actes relatifs à une modification et à une extinction de créance, des actes commerciaux…

Cette licence professionnelle formaliste est le seul diplôme d’état qui proposerait une formation en alternance de formaliste.

Les étudiants découvriront des unités juridiques fondamentales pour 141 heures de cours (mutualisées avec les autres étudiants de la licence professionnelle métiers du notariat et de la licence professionnelle comptable-taxateur) et 192 heures de cours consacrées aux fonctions et rôle du formaliste et aux formalités.

Public visé

Conditions d'admission

Régimes d'inscription

Ce parcours est accessible en

Formation en alternance (FAL)
Formation continue (FC)

Connaissances à acquérir

Compétences à acquérir

Stages et projets encadrés

Enseignements délocalisés

Métiers visés

Domaines NSF

Débouchés professionnels

Poursuites d'études

Partenariats

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UE mutualisée (utilisée par plusieurs formations)
Autres caractéristiques
[langues] Liste des langues d'enseignements
Démarche scientifique - socle commun
texte réglementaire...
Démarche scientifique axe recherche
Dream - disciplinaire
Dream - intégratif
Dream - transverse
Dream-U...
Ouverture à l'insertion
Ouverture à l'international
^intro Recherche initiation / mémoire
^L Renforcement international - Labellisation
^T Renforcement international - Transformation
^L Renforcement Monde Socio-Économique - Labellisation
^T Renforcement Monde Socio-Économique - Transformation
Tiger...
^L Renforcement recherche/démarche scientifique - Labellisation
TPR 2024...
^T Renforcement recherche/démarche scientifique - Transformation
Parcours en alternance
^[En] Parcours en anglais
Parcours en apprentissage
Parcours en formation continue
Parcours en formation par contrat de professionnalisation
Rythme Intensif
Rythme régulier
Rythme Soutien
UE - initiation à la recherche / mémoire
UE d'apprentissage d'une langue étrangère (autre que le français ou l'anglais)
UE de projet tutoré ou de mémoire
UE de stage
UE Engagement étudiant
^En UE enseignée en Anglais
^En+Fr UE enseignée partiellement en Anglais
UE insertion professionnelle
UE mener un projet de recherche avec une démarche scientifique
UE Méthode du Travail Universitaire
UE orientation des étudiants
UE ouverte aux étudiants en programme d'échange international
UE proposée à distance
UE recherche socle commun
UE RSE et Développement durable
Parcours en apprentissage
Parcours en alternance

PDNO - Licence professionnelle Métiers du notariat Formation
Volume: 354h
[Français]
- DNOPAC - LP Métiers du Notariat : parcours-type Formaliste Parcours-type de 60 crédits
  Volume: 333h
  [Français]
  - DNOPAC - LP Métiers du Notariat : parcours-type Formaliste Année de 60 crédits
    Volume: 333h
    - DNO7SAC - Semestre 1 LP métiers du notariat : formaliste Semestre de 30 crédits
      Volume: 228h
      - DNO7U10 - Droit des contrats Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 30h
        DNO701A - Droit commun des contrats Élément constitutif
        Volume: 9h (CM: 9h)
        DNO701B - Droit des contrats spéciaux Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
        DNO701D - Droit des sûretés Élément constitutif
        Volume: 9h (CM: 9h)
      - DNO7U11 - Droit patrimonial de la famille Unité d'enseignement de 6 crédits
        Volume: 36h
        DNO702A - Le couple Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
        DNO702B - Les régimes matrimoniaux Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
        DNO702C - Les successions Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
      - DNO7U12 - Droit immobilier Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 30h
        DNO703A - Les biens Élément constitutif
        Volume: 18h (CM: 18h)
        DNO703C - La copropriété Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
      - DNO7U13 - Droit des affaires Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 24h
        DNO704A - Sociétés civiles et commerciales Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
        DNO704C - Le fonds de commerce et les baux commerciaux Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
      - DNO7U14 - Fonctions et rôle du formaliste Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 78h
        DNO714A - Présentation de l'acte authentique Élément constitutif
        Volume: 6h (TD: 6h)
        DNO714B - La publicité foncière et ses missions Élément constitutif
        Volume: 6h (TD: 6h)
        DNO714C - Présentation formalités:vérification des actes–forme et fond Élément constitutif
        Volume: 18h (TD: 18h)
        DNO714D - Demande d’état hypothécaire, état sur formalités Élément constitutif
        Volume: 18h (TD: 18h)
        DNO714E - Orientation fiscale des actes – barême fiscal Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DNO714F - La mise à jour des différents registres Élément constitutif
        Volume: 18h (TD: 18h)
      - DNO7U15 - Les formalités 1 Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 30h
        DNO715A - Formalisation actes prêt complexes (rédaction mains-levées) Élément constitutif
        Volume: 30h (TD: 30h)
    - DNO8SAC - Semestre 2 LP métiers du notariat : formaliste Semestre de 30 crédits
      Volume: 105h
      - DNO8U10 - Droit fiscal notarial Unité d'enseignement de 4 crédits
        Volume: 21h
        DNO801A - Fiscalité immobilière Élément constitutif
        Volume: 12h (CM: 12h)
        DNO801B - Fiscalité des mutations à titre gratuit Élément constitutif
        Volume: 9h (CM: 9h)
      - DNO8U11 - Les formalités 2 Unité d'enseignement de 8 crédits
        Volume: 84h
        DNO811A - Formalités des actes simples et complexes Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DNO811B - Le dépôt aux hypothèques Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DNO811C - Les refus et les rejets Élément constitutif
        Volume: 18h (TD: 18h)
        DNO811D - Formalisation des actes à fiscalité et publicité spécifiques Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DNO811E - Formalisation des actes en droit de la famille Élément constitutif
        Volume: 12h (TD: 12h)
        DNO811F - Les formalités commerciales postérieures–RCS, longues formal Élément constitutif
        Volume: 18h (TD: 18h)
      - DNO8U12 - Projet Tuteuré Unité d'enseignement de 9 crédits
        UE de projet tutoré ou de mémoire
      - DNO8U13 - Stage et rapport de stage Unité d'enseignement de 9 crédits
        UE de stage

Liste des parcours

Contacts

DÉPOSER UNE CANDIDATURE

Domaine : Droit, Économie, Gestion
Composante : Faculté de Droit et de Science Politique
Nombre de crédits : 180
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Frais d'inscription

Formation initiale : 170 €
Droits d'inscription : plus d'informations...
Droits différenciés des étudiants extra-communautaires : plus d'informations...
Formation continue : plus d'informations...

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