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Master Études européennes et internationalesUE Droit et institutions européennes et internationales

Contenu

Le cours de droit international et européen doit permettre aux étudiants d’obtenir une maîtrise des principes fondamentaux dans le domaine du droit européen et international.

Le cours montre comment sont élaborées les règles supranationales et quelle est leur utilisation pratique. En particulier, un focus est mis sur l’analyse du système institutionnel de l’Union européenne.

L’utilisation des outils juridiques du commerce international (OMC, conventions fiscales et traités économiques de nouvelle génération) et ceux du droit européen (institutions européennes et décisions de la CJUE) est analysée.

Ces éléments conduisent à une compréhension et une maîtrise des outils nécessaires pour une activité empreinte d’une dimension internationale.

Compétences visées

Compétences Informationnelles : capacité à rechercher les outils juridiques (normes et institutions) et à opérer une veille juridique

Compétences spécialisées et thématiques : capacité à maîtriser les fondements du droit européens et international

Cette base juridique doit permettre d’analyser les situations de fait pour définir le régime juridique puis mettre en œuvre la règle de droit et de synthétiser les réponses juridiques pouvant être apportées à une situation

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

· Union européenne : Les points clés sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques) 2017 (Jean-Claude Zarka)

· Droit européen et international des droits de l'homme PUF 2016 (F. Sudre)

· L'application du droit national, international et européen Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial, PUF 2013 : Jean-Sylvestre Bergé

· Les impôts dans les affaires internationales, éd. F. Lefèbvre 2016 : Bruno Gouthière

· Comprendre l'Union européenne : Institutions - Politiques – Droit, La Documentation française 2016 : Jean-Luc Sauron - Emmanuel Barbe - Philippe Huberdeau- Emmanuel Puisais-Jauvin, La documentation Française.

Pré-requis recommandés

Droit de l’UE

Droit du commerce international

Les composantes de cet enseignement

Modalités d'organisation

36h CM

Ametice et AMUbox