Master Droit de l'immobilier
PARCOURS : DROIT ET MÉTIERS DE L'URBANISME DURABLE

Responsables

Objectifs

Prérequis obligatoires

Prérequis recommandés

Sites d'enseignement

Formation et recherche

Régimes d'inscription

Ce parcours est accessible en

Formation initiale (FI)
Formation continue (FC)

Compétences à acquérir

Analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement durables ;
Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées.
Préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales.
Garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux.
Assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et d’environnement et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.
Acquérir une double spécialisation en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement, répondant aux évolutions des politiques publiques et des métiers ;
Intégrer les enjeux contemporains du développement durable, du changement climatique et de la transition énergétique dans l’acquisition et la mise en œuvre des connaissances : protection des espaces et des ressources, gestion des milieux, des risques et des nuisances, maîtrise de la consommation de l’espace et densification, protection et mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager, renouvellement urbain, mixité urbaine et sociale… ;
Maîtriser les méthodes de la recherche en droit et savoir les appliquer à des situations concrètes répondant aux préoccupations des professionnels de ces secteurs ;
Valoriser l’ouverture à la pluridisciplinarité, la recherche appliquée et collective et l’insertion professionnelle des étudiants.

Stages et projets encadrés

Modalités pédagogiques particulières

Métiers visés

Domaines NSF

5DIM - Master Droit de l'immobilier
- DIM5AA - Parcours : Droit et métiers de l'urbanisme durable
  - DIM41T - Master 1 Droit de l'immobilier
    - DIMAS1T - Semestre 1 Master 1 Droit de l'immobilier
      - DIMAU01 - Maitriser les fondamentaux en droit de la construction
        DIMA01A - Droit de la construction et construction durable
        DIMA01B - At Rais Jur Droit de la construction et construction durable
      - DIMAU02 - Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1)
        DIMA02A - Planification et autorisations d'urbanisme
        DIMA02B - Atlier raisonnemnt J Planification & autorisations urbanisme
      - DIMAU09 - Intéragir en langue étrangère (S1)
        DCA101A - TD de langue (externe)
        DCA101B - Laboratoire de langues (externe)
      - DIMAU11 - Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1)
        DCA102B - Techniques de l'insertion professionnelle (externe)
      - DIMAX01 - Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE)
        DIMAU03 - Approfondir fondamentaux en droit immobilier et procédures
        DNOA03A - Principes des contrats spéciaux privés et publics (externe)
        DPRA03A - Procédures civiles d'exécution (externe)
        DIMAU04 - UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit des biens
        DDIA03B - Histoire du droit des biens (externe)
        DNOA03A - Principes des contrats spéciaux privés et publics (externe)
      - DIMAX02 - Unité optionnelle 1 (choix d'UE)
        DIMAU05 - Compléter compétences en droit l'environnement collectivités
        DIEA08A - Droit de l'environnement 1 (externe)
        DPUA02A - Droit des collectivités territoriales (externe)
        DIMAU06 - UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires
        DAFA11B - Droit bancaire (externe)
        DAFA12B - Droit de la consommation (externe)
      - DIMAX03 - Unité optionnelle 2 (choix d'UE)
        DIMAU07 - UE5-1 Elargir sa culture juridique
        DPRA02A - Argumentation et raisonnement juridiques (externe)
        DPRA04A - Théorie générale des conflits de lois (externe)
        DIMAU08 - UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal
        DAFA03A - Droit fiscal des affaires 1 (externe)
        DFIA01A - Politiques fiscales (externe)
    - DIMBS1T - Semestre 2 Master 1 Droit de l'immobilier
      - DIMBU01 - Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine
        DIMB01A - Atelier raisonnemnt juridi Droit de la gestion du patrimoine
        DNOB06A - Droit de la gestion du patrimoine (externe)
      - DIMBU02 - Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2)
        DIMB02A - Drt de l'urbanisme et de l'aménagement
        DIMB02B - Atelier raisonnemnt juridique Droit urbanisme et aménagement
      - DIMBX01 - Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE)
        DIMBU03 - Approfondir fondamentaux en droit immobilier et entreprises
        DAFB01A - Droit des entreprises en difficulté (externe)
        DNOB03A - Notions de droit immobilier privé et public (externe)
        DIMBU04 - UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit public
        DFIB03A - Finances locales (externe)
        DNOB03A - Notions de droit immobilier privé et public (externe)
      - DIMBX02 - Unité optionnelle 3 (choix d'UE)
        DIMBU05 - Compléter ses compétences en droit immobilier des affaires
        DAFB02A - Droit des assurances (externe)
        DAFB04A - Droit des contrats d'affaires (externe)
        DIMBU06 - Compléter ses compétences en droit public de l'immobilier
        DIEB08B - Droit de l'environnement 2 (externe)
        DPUB01A - Droit des contrats administratifs (externe)
      - DIMBX03 - Unité optionnelle 4 (choix d'UE)
        DIMBU07 - Acquérir une spécialisation en droit fiscal
        DAFB03A - Droit fiscal des affaires 2 (externe)
        DIMBU08 - Acquérir une spécialisation en comptabilité
        DAFB05A - Principes d'analyse comptable et financière (externe)
      - DIMBX04 - Intéragir en langue étrangère (S2)
        DIMBU09 - Intéragir en langue étrangère (S2)
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe)
        DCA201G - TD de langues (externe)
        DIMBU10 - Intéragir en langue étrangère (S2)
        DCA201D - Contract Law in the English Legal Tradition (externe)
        DCA201F - Laboratoire de langue (externe)
      - DIMBX05 - Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2)
        DIMBU11 - Mémoire
        DIMBU12 - Stage
  - DIM5AA - Master 2 DIM : Droit et métiers de l'urbanisme durable
    - DIMCSAA - Semestre 3 Master 2 DIM Droit et métiers l'urbanisme durable
      - DIMCU01 - Comprendre les enjeux & le cadre juridiq l'urbanisme durable
        DIMC01A - Grands enjeux du droit de l'urbanisme durable
        DIMC01B - Sources & principes des droits de urbanisme et environnement
        DIMC01C - Cadre juridique et institutionnel de l'urbanisme durable
      - DIMCU02 - Mobi outils planification urbaine contrôle utilisations sols
        DIMC02A - Participation du public
        DIMC02B - Planification urbaine
        DIMC02C - Droit et contentieux des autorisations d'urbanisme
      - DIMCU03 - Maîtriser outils de protection environnement et dév économiq
        DIEC36G - Droit de la transition énergétique et des économies d'énergie (externe)
        DIMC03A - Protection de l'environnement
        DIMC03B - Outils écono,financiers fiscaux environnement et aménagement
      - DIMCU04 - Approfondir : aménagement foncier et urbanisme
        DIMC04A - Valorisation du domaine public
        DIMC04B - Opérations d'aménagement et de renouvellement urbains
        DIMC04C - Droit et politiques de l'habitat et du logement
        DIMC04D - Concessions d'aménagement
        DIMC04E - Outils de action foncière: procédures d'acquisition de biens
      - DIMCU05 - Approfondir : droit de l'environnement et patrimoine bâti
        DIMC05A - Installations classées, risques technologiques et naturels
        DIMC05B - Gestion des flux dans la ville
        DIMC05C - Gestion des risques émergents et changement climatique
        DIMC05D - Protection et mise en valeur du patrimoine bâti
      - DIMCU06 - Mettre en pratique les savoirs
        DIMC06A - Etudes de cas
    - DIMDSAA - Semestre 4 Master 2 : DIM Droit et métiers urbanisme durable
      - DIMDU01 - Méthodologie et rapport de recherche
        DIMD01A - Méthodologie et rapport de recherche
      - DIMDU02 - Projet de recherche appliquée
        DIMD02A - Projet de recherche appliquée et tutorat
      - DIMDX01 - Option, une UE au choix
        DIMDU03 - Approfondissement de la recherche
        DIMD03A - Mémoire de recherche
        DIMD03B - Stage d'un mois
        DIMDU04 - Immersion professionnelle
        DIMD04A - Stage de 3 à 6 mois
        DIMD04B - Rapport de stage

Liste des parcours

Informations diverses

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Domaine : Droit, Économie, Gestion
Composante : Faculté de Droit et de Science Politique
Nombre de crédits : 120
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Frais d'inscription

Formation initiale : 243 €
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Droits différenciés des étudiants extra-communautaires : plus d'informations...
Formation continue : plus d'informations...

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