La création de ce DESU entre dans le projet de l'académie d'excellence labellisée IDEX (2018)
La formation y sera assurée en relation avec la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), dans le cadre d'un contrat de partenariat pédagogique.
Dans le cadre de cette formation, il sera possible de proposer des certificats spécifiques à certaines Unités d'enseignement.
Les matières du DESU droit douanier et procédures douanières sont des matières spécialisées pouvant s'adresser à des professionnels, à des étudiants maitrisant les règles fondamentales du droit.
Ce DESU est un Diplôme complémentaire aux formations spécialisées existant à Aix Marseille Université, telles que le master droit fiscal, le master 2 Fiscalité européenne et internationale, le Master 2 Droit de l'Union, le Master droit des affaires, dont le Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise, le magistère droit des affaires, en Master LEA affaires internationales.
Le positionnement au niveau Master suppose la maitrise antérieure d'un ensemble de compétences dans différentes disciplines juridiques relevant du niveau licence. Le droit fiscal général est habituellement enseigné en licence 3 (matière indispensable pour le diplôme). Les cours de droit international économique sont enseignés en Licence 3 et Master.
Public visé
Pré-requis conseillés : Licence en droit ou équivalent, maîtrise de l'anglais (conférences en anglais)
Conditions d'admission
Admission à partir du niveau Master 1 (diplôme ou équivalence)
Admission sur dossier et entretien
Structure et organisation
Nombre total de semaines d'enseignement : 24
Bornage de la période d'enseignement :
Date indicative de début des enseignements : 01/10/2019
Date indicative de fin des enseignements : 30/06/2020
L'ensemble des éléments fondamentaux caractérisant les questions douanières, tant sur le plan international, qu'européen et national - maîtrise des principes fondamentaux douaniers et fiscaux
Déclaration en douane
Responsabilité du déclarant
Gestion du risque douanier
Formalités et procédures douanières - TVA à l'importation.
Compétences à acquérir
Acquisition non seulement des bases du commerce international et des questions douanières, mais aussi maitrise des questionnements actuels pesant sur les échanges commerciaux, l'impact de la gestion douanière sur les opérateurs et sur le rôle de l'administration des douanes et les techniques afférentes.
A savoir .
maitrise des choix douaniers
capacité de gestion du risque douanier
respect des obligations du commerce international
Poursuites d'études
- Master 2 spécialisé (droit fiscal, droit des affaires, droit des affaires internationales, LLM,)
- Ecole de commerce (diplôme)
Partenariats
Partenariat avec
Master droit fiscal et douanier de l'Université Cergy-Pontoise
Chaire d'études et de recherches en finances publiques et fiscalité (Sherbrooke).
Institut d'économie douanière et fiscale (Koléa - Algérie)
Ecole nationale des douanes (Shanghai - Chine-)
Master International Trade and Logistics de KEDGE BS
Dans ce cadre, le CEFF (EA 891), auquel le diplôme est adossé, apporte aussi son appui à cette formation en organisant des conférences intégrant une thématique douanière, en soutenant l'organisation de colloques et en apportant un soutien plus spécifique aux étudiants de niveau doctoral.