Par ce module, les étudiants prennent connaissance du droit de l’environnement focalisé sur les questions du climat et de l’énergie, dans leurs dimensions internationales, nationales et régionales (PCAET, …), ainsi que les interactions entre les différents acteurs. Diversité des cadres réglementaires et engagements internationaux et européens (Accord de Paris…) - Approche des réglementations s'imposant au secteur privé – Domaine de compétence des collectivités territoriales et coordination des démarches territoriales : SRADDET, SRCAE (Schéma Régional Climat Air-Energie), PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLU (Plan Local d'Urbanisme), Schéma Régional Biomasse, etc... - Actions et coopérations internationales (REDD+,...).