Relations collectives du travail
Master 1 droit social – Faculté de droit - Aix en Provence
Partie I – La représentation syndicale
Chapitre préliminaire - La notion de syndicat et la liberté syndicale
Section 1 - L’objet syndical
Section 2 - La liberté syndicale
Titre 1 - Les techniques d’acquisition de la représentativité syndicale
Chapitre 1 - Les critères de qualification
Section 1) Le respect des valeurs républicaines
Section 2) L’indépendance
Section 3) L’exigence d’une transparence financière
Section 4) Une ancienneté de deux ans
Chapitre 2 - Les critères de concordance
Section 1) La compétence statutaire
Section 2) L’audience électorale
Section 3) L’influence
Section 4) Les effectifs et les cotisations
Chapitre 3 - La combinaison des critères
Chapitre 4 - Les stratégies de regroupements et de rapprochements syndicaux en vue du franchissement des seuils électoraux
Section 1) Les rapprochements d'ordre horizontal
Section 2) Les rapprochements d'ordre vertical
Titre 2 – Les prérogatives du syndicat
Chapitre 1 - Les prérogatives des syndicats représentatifs
Section 1) La participation aux élections dans l’entreprise dès le 1er tour
Section 2) La création des sections syndicales
Section 3) La désignation de délégués syndicaux
Section 4) La participation à la négociation collective
Section 5) Le représentant du syndicat au comité d’entreprise
Section 6) Le déclenchement de la grève dans le secteur public
Section 7) L’exercice des actions de substitution
Section 8) La désignation de représentants auprès d’organismes nationaux et internationaux
Chapitre 2 - La désignation d’un « représentant de la section syndicale » par les syndicats dont la représentativité est en cours d’acquisition
Section 1) Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés
Section 2) Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés
Chapitre 3 - Les prérogatives reconnues à tout syndicat
Section 1) Les actions en défense de l’intérêt collectif de la profession
Section 2) Candidature au 2ème tour des élections dans l’entreprise
Section 3) L’assistance des délégués du personnel
Section 4) L’assistance ou représentation en matière prud’homale
Section 5) La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales
Titre 3 - L'amélioration et la protection des droits syndicaux
Chapitre 1 - Les accords de droit syndical
Section 1) Quel objet ?
Section 2) Quels bénéficiaires ?
Section 3) Quelles modalités de négociation de l’accord collectif ?
Section 4) Quelles sanctions ?
Chapitre 2 - Les accords permettant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) à des fins syndicales
Chapitre 3 - Les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Chapitre 4 - La protection contre le licenciement : les statuts protecteurs
Section 1) Nature et portée de la protection statutaire
Section 2) Les sanctions de la protection statutaire
Chapitre 5 - La protection contre les discriminations syndicales
Section 1) Le remède des sanctions civiles
Section 2) La répression obtenue par la voie pénale
Chapitre 6 - Les actions en responsabilité
Section 1) Contre le syndicat
Section 2) Contre les représentants syndicaux
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Partie II – La représentation élue
Titre I – La mise en place du CSE
Chapitre 1 - Le droit transitoire
Chapitre 2 - Les différents cadres de mise en place
Section 1) L’entreprise
Section 2) L’établissement
Section 3) L’unité économique et sociale
Section 4) Le CSE interentreprise
Titre II – Les missions du CSE
Chapitre 1 – La gestion des activités sociales et culturelles
Chapitre 2 – Les consultations récurrentes
Chapitre 3 – Les consultations ponctuelles
Chapitre 4 – Le partage des compétences entre CSE central et CSE d’établissement
Chapitre 5 – Le CSE comme agent de la négociation collective
Chapitre 6 – La mutation négociée du CSE en conseil d’entreprise
Titre III – Composition et élection
Chapitre 1 – La composition du CSE
Chapitre 2 – Les élections des membres de la délégation du personnel du CSE
Section 1) Le calendrier électoral
Section 2) Electorat, éligibilité et candidatures
Section 3) La représentation équilibrée des hommes et des femmes
Section 4) Le protocole d’accord préélectoral
Section 5) Le déroulement des élections
Section 6) Durée et fin de mandat
Chapitre 3 – La composition du CSE central
Chapitre 4 – L’élection des membres du CSE central
Titre IV – Les moyens : budgets, commissions et expertises
Chapitre 1 - Les budgets du CSE
Chapitre 2 - Les commissions
Chapitre 3 - Les expertises
Titre V – Négociation et CSE
Chapitre 1 – Mise en place négociée des établissements et des établissements distincts
Chapitre 2 – Mise en place négociée des commissions
Chapitre 3 – Adaptation négociée des consultations
Chapitre 4 – Adaptation négociée de la BDES