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EC Droit des victimes


Contenu

Introduction

 

I Partie – Le statut pénal de la victime (la partie civile)

 

Chapitre 1 – L’accès à la qualité de partie civile

Section 1 – Les conditions d’accès à la qualité de partie civile

Section 2 – Les modalités de l’accès à la qualité de partie civile

Chapitre 2 – Le statut de la partie civile

Section 1 – Droits de la partie civile

Section 2 – Responsabilité de la partie civile

 

 

II Partie – Le statut civil de la victime (l’action civile)

 

Chapitre 1 – L’action civile

Section 1 – Les caractères génériques de l’action civile

Section 2 – Les caractères spécifiques de l’action civile

Chapitre 2 – Les recours en indemnisation

Section 1 – La CIVI

Section 2 – Le SARVI

Bibliographie

C. Ambroise-Castérot et Ph. Bonfils, Procédure pénale, PUF, 2ème éd., 2018

Prérequis obligatoires

Droit pénal général

Procédure pénale

Modalités d'organisation

Cours magistral

Volume des enseignements

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Responsables pédagogiques:

  • BONFILS Philippe image adresse mail du personnel amu

Codes APOGÉE

  • DSCB04B [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 03/12/2020 à 10:34