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EC Droit pénal des mineurs


Contenu

Introduction

 

I Partie  – Droit pénal des mineurs délinquants

Chapitre 1 Droit pénal substantiel des mineurs

Section 1 – Les règles de responsabilité

Section 2 Les mesures encourues

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – Les juridictions

Section 2 – Les principes

 

II Partie – Droit pénal des mineurs victimes

Chapitre 1 – Droit pénal substantiels des mineurs

Section 1 – Les infractions spécifiques

Section 2 – les circonstances aggravantes

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – La révélation des infractions

Section 2 – La prescription des infractions

 

Bibliographie

Ph. Bonfils et A. Gouttenoire, Droit pénal des mineurs, Précis Dalloz, 2ème éd., 2014

 

Prérequis obligatoires

Droit pénal général

Procédure pénale

Modalités d'organisation

Cours magistral

Volume des enseignements

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Responsables pédagogiques:

  • BONFILS Philippe image adresse mail du personnel amu

Codes APOGÉE

  • DSCB04A [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 03/12/2020 à 10:34