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EC Droit pénal des affaires


Contenu

Introduction

   Chapitre I - Généralités : définition et domaine    

   Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa  

Thème n° 1 - La trinité          

   Chapitre I – Vol (réservé)  

   Chapitre II - Escroquerie   

   Chapitre III - Abus de confiance    

Thème n° 2 - Les avatars     

   Chapitre I - Le recel

   Chapitre II- Le blanchiment

   Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité        

   Chapitre I - Les corruptions

   Chapitre II - La prise illégale d’intérêts     

   Chapitre III - Le favoritisme

   Chapitre IV – Le détournement public de fonds

   Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

   Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

   Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

   Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale        

Compétences à acquérir

La formulation sous la forme dune liste à puces est particulièrement recommandée.

·         Maîtrise des principales qualifications du DPA

·         Compréhension de la gestion différentielle des infractions d’affaires (illégalismes)

·         Réflexion sur la sanction et la dissolution entre criminalités et système de pénalités

Bibliographie

"Le problème de la criminalité en col blanc" :  Edwin H. Sutherland, White Collar Crime. The Uncut Version, Yale University Press, 1985 [1983], p. 3-10 (trad.).

 

  « Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Alexis Spire, Champ pénal, Vol. X | 2013 : La délinquance en col blanc : études de cas.

 

 "L'État face aux illégalismes", Nicolas Fischer et Alexis Spire, Politix 2009/3 (n° 87), pages 7 à 20

Prérequis obligatoires

aucun

Prérequis recommandés

aucun

Modalités d'organisation

·         Cours et TD

·         Interface Ametice permettant aux étudiants de suivre et d’approfondir le cours

·         Plaquette de Travaux Dirigés intégralement en ligne sur Ametice (séances en ligne : lectures, vidéos, podcats et exercices)

 

Volume des enseignements

  • Aucune information disponible

Responsables pédagogiques:

  • CATELAN Nicolas image adresse mail du personnel amu

Codes APOGÉE

  • DSCB01A [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 03/12/2020 à 10:34