DPRB51MIR3

EC Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends (externe)


Contenu

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

 

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

Compétences à acquérir

·         Distinguer les différents modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, procédure participative avec avocat, transaction, arbitrage) dans le procès et hors du procès civil.

·         Comprendre le changement de culture attendu des professionnels.

·         Maîtriser les processus dans les différentes branches du droit privé (civil, social, commercial, de la famille, de la consommation).

·         Être à jour de la jurisprudence, notamment s’agissant des clauses de médiation et de l’arbitrage.

·         Résoudre un cas pratique, type examen du CRFPA.

Langue(s) d'enseignement

Français

Bibliographie

- L. Cadiet , Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2ème éd., 2017, Dalloz, coll°Connaissance du droit.

- N. Fricero, Le guide des modes amiables de résolution des différends, Dalloz, 20ème éd., 2015.

- F. Vert, La confusion terminologique entre médiation et conciliation : un frein à leur développement, Gaz. Pal. 30-31 janv. 2015, p. 8.

- J-H Farne, L’avocat et la médiation, JCP G 2014, 833.

 

- J-B. Racine, Droit de l’arbitrage, PUF 2018.

- Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien Lextenso 2013, 2ème éd., 2019 (à paraître en juin).

Prérequis recommandés

Procédure civile L. 3.

Modalités d'organisation

Le plan de cours est déposé sur Ametice ainsi que des documents théoriques (règlements européens, directives) et pratiques (décisions de justice, barèmes professionnels). Le cours est sans TD. Toutefois des mises en situation pratiques sont exposées en cours.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux: 27.5 heures
  • Volume total: 28 heures

Responsables pédagogiques:

  • LEBORGNE Anne image adresse mail du personnel amu
  • WEILLER Laura image adresse mail du personnel amu

Codes APOGÉE

  • DPRB10A [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 03/12/2020 à 10:34