DPRA42MIR1

EC Droit de la nationalité et condition des étrangers (externe)


Contenu

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE 

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

 

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

Compétences à acquérir

Dimensions de droit international privé, dimensions de droit international public, droit public (contentieux), droit privé (droit des personnes, droit de la famille), droit des affaires…

Langue(s) d'enseignement

Français

Bibliographie

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Sites officiels : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

Modalités d'organisation

Enseignement théorique de 27 heures 30, dispensé en amphithéâtre.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux: 27.5 heures
  • Volume total: 28 heures

Responsables pédagogiques:

  • MAURIN Lucien image adresse mail du personnel amu

Codes APOGÉE

  • DPRA08B [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 03/12/2020 à 10:34