Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille.
Chapitre 1er : Le régime de base
Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires
Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires
Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux
Section 1 : Le choix d’un régime
Section 2 : Le régime légal
Section 3 : Les régimes conventionnels
Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires
Section 1 : Le régime légal
Section 2 : Le régime conventionnel