DSOB02A

EC Protection sociale 2 (externe)

DESCRIPTION
ORGANISATION
FORMATIONS

Contenu

ñ Thème 1 : Le recouvrement et le contrôle par le réseau URSSAF

· Chapitre 1 : les obligations déclaratives et de paiement

· Chapitre 2 : le redressement Urssaf

ñ Thème 2 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles

· Chapitre 1 : L’histoire, le champ d’application et les enjeux de ce risque social

· Chapitre 2 : l’accident du travail

· Chapitre 3 : l’accident de trajet

· Chapitre 4 : la maladie professionnelle

· Chapitre 5 : les procédures, la reconnaissance, les prestations et la récupération

ñ Thème 3 : La prévoyance d’entreprise

· Chapitre 1 : les obligations légales

· Chapitre 2 : les supports juridiques de la mise en place des garanties

· Chapitre 3 : le contrat de prévoyance

Compétences à acquérir

· acquérir de solides connaissances relatives aux trois thèmes abordés;

· savoir mobiliser les connaissances pour résoudre différentes problématiques.

Bibliographie

· « Droit de la protection sociale », Francis Kessler, éd. Dalloz, coll. Cours

· « Droit de la sécurité sociale », J-P. Chauchard, J-Y. Kerbourc’h et Ch. Willmann, éd. LGDJ, coll. Manuel

· « L’essentiel du droit de la protection sociale », F. Petit, éd. Gualino, coll. les carrés

· « Droit de la protection sociale », F. Petit, éd. Gualino

Modalités d'organisation

Il s’agit :

· d’un cours au second semestre

· de 28 heures

· mutualisé entre plusieurs mentions

· d’une matière théorique pour certains

· d’une matière pratique pour d’autres qui se couple avec 8 séances d’1h30 de travaux dirigés

· ces travaux dirigés abordent ces trois thèmes et sont l’occasion d’approfondir les connaissances et de les maîtriser sous forme de mise en situation via des cas pratiques (conseils, arguments, etc.)

Volume des enseignements

Cours magistraux: 27.5 heures
Volume total: 28 heures

Responsables pédagogiques:

RONET YAGUE, RONET Delphine

Codes APOGÉE

DSOB02A [ELP]