EC Droit des contrats administratifs

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

• chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel  
• chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
• chapitre 3 : Technique contractuelle

·         Savoir identifier les principales catégories contractuelles et le régime applicable

·         Connaître les difficultés juridiques propres à chaque catégorie de contrats publics

·         Maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique et leurs incidences

·         Savoir analyser des clauses contractuelles

·         Maîtriser les règles du contentieux contractuel  

L. Richer et F. Lichère, Droit des contrats administratifs, LGDJ

Ch.-A. Dubreuil, Droit des contrats administratifs, PUG, Coll. Thémis

J.-Cl. Ricci et F. Lombard, Droit administratif des obligations, Sirey

A. de Laubadère, F. Moderne et P. Delvolvé, Traité des contrats administratifs, LGDJ.

Il est recommandé aux étudiants d’avoir suivi un enseignement en droit administratif général ainsi qu’en droit des propriétés publiques et en droit du contentieux administratif.