EC Droit du contentieux de l'Union européennne (externe)

ñ  Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne

ñ  Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ  Actes attaquables devant la CJUE

ñ  Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ  Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions

ñ  Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe

ñ  Contrôle du respect des États membres de leurs obligations

ñ Coopération entre juges

Connaître :

-          Les grands principes du procès

-          Les principales voies de droit

-          Les principales sources normatives et jurisprudentielles du contentieux de l’UE

Comprendre :

-          La place du juge dans l’Union européenne

-          L’articulation des procédures juridictionnelles

-          L’originalité du modèle européen de justice

-          LENAERTS (K .), MASELIS (I.) and GUTMAN (K.), EU procedural law, Oxford, OUP, 2014, 1056 p.

-          LOTARSKI (J.), Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2014, 227 p.

-          MAHIEU (S.), Contentieux de l’Union européenne, Questions choisies, Larcier, 2014, 594 p.

-          MBONGO (P.) et VAUCHEZ (A.), Dans la fabrique du droit européen - Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruylant, 2009, 258 p.

-          NAOME (C.), Le pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne, Larcier, 2016, 268 p.

-          PELLERIN-RUGLIANO (C.) Dir., Dictionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne et de son contentieux, Larcier, 2017, 249 p.

-          PESCATORE (P.), Le droit de l’intégration, Bruylant, 2005, 100 p.

-          VAN RAEPENBUSH (S.), Le contrôle juridictionnel dans l’Union européenne, Editions de l’Université de Bruxelles, 2018, 431 p.

-          Ordre juridique de l’UE

-          Droit du marché intérieur

-          Contentieux constitutionnel

-          Contentieux administratif

-          Droit de la CEDH