EC Argumentation et raisonnement juridiques

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1.    Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3  La spécificité du raisonnement juridique

2.    Argumentation par la lettre

2.1   Les cas : exemples légaux et précédents

2.2   Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3   Forme littérale et sens littéral

3.    Argumentation par l’esprit

3.1   Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2    Nature, catégories, classifications, théories

3.3   Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4   Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5   Analyse économique et sociologique

3.6   Droit comparé, philosophie

-       Savoir identifier les types d’arguments

-       Être en mesure de réfuter et d’apprécier la pertinence des arguments

-       Mettre en évidence les structures argumentatives des textes juridiques

-       Avoir une culture transversale du raisonnement juridique

-       Connaître les spécificités du raisonnement juridique

-       Rédiger une argumentation : conclusions ou jugement

-       Maîtriser les problèmes fondamentaux de l’argumentation juridique

ATIAS (Ch.), Devenir juriste. Le sens du droit, Lexisnexis, Carré droit, 2^ème éd., 2014

BERGEL (J.-L.), Méthodologie juridique, PUF, Thémis, 2^ème éd., 2016

GOLTZBERG (S.), L’argumentation juridique, Dalloz, connaissance du droit, 3^ème éd., 2017

MATHIEU (M.-L.), Logique et raisonnement juridique, PUF, Thémis, 2015

Avoir pratiqué le commentaire d’arrêt et les cas pratiques dans une branche du droit.

Droit civil ou droit pénal ou droit administratif ou droits de l’homme.