EC Procédures civiles d'exécution

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée

ñ  Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire

ñ  Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances

ñ  Chapitre 1 L’autorité judiciaire

ñ  Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution

ñ  Chapitre 3 Le concours des tiers

ñ  Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit

ñ  Chapitre 1 La prévention des difficultés

ñ  Chapitre 2 Les difficultés d’exécution

ñ  Chapitre 3 Les opérations d’exécution

ñ  Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent

ñ  Chapitre 1 La saisie attribution

ñ  Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances

ñ  Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels

ñ  Chapitre 1 La saisie vente

ñ  Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels

ñ  Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels

ñ  Chapitre 1 Dispositions générales

ñ  Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires

ñ  Chapitre 1 Dispositions communes

ñ  Chapitre 2 Les saisies conservatoires

ñ  Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

-       Maîtriser les conditions de l’exécution forcée : connaître les différents titres exécutoires, l’office du juge de l’exécution, le rôle de l’huissier de justice et des autres professionnels du droit.

-       Comprendre le caractère fondamental du droit à l’exécution et la jurisprudence de la CEDH.

-       Appréhender la dimension européenne du droit de l’exécution.

-       Identifier les obstacles au recouvrement.

-       Connaître les avantages et inconvénients des différentes mesures d’exécution forcée et conservatoires.

-       Être à jour de la jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

-       Résoudre un cas pratique, type examen du CRFPA.

Liens Web ou ouvrages recommandés.

- C. BRENNER, Procédures civiles d’exécution, Dalloz, Coll. Cours, 9° éd., 2017

- N. CAYROL, Droit de l’exécution, Domat, LGDJ, Lextenso, 2° éd., 2016

- P. CAGNOLI, Procédures civiles d’exécution, LGDJ, Droit du paiement, 2018,

- M. et J-B DONNIER, Voies d’exécution et procédures de distribution, Litec, 9°éd., 2017

- Ph. HOONAKKER, Procédures civiles d’exécution, Larcier, coll. Paradigme,6° éd., 2017

- A. LEBORGNE, Voies d’exécution et procédures de distribution, Précis Dalloz, 3° éd., à paraître.

- S. PIEDELIEVRE, Droit de l’exécution, Thémis, PUF, janv. 2009.

Procédure civile L3.

Droit des sûretés L3.