EC Droit des personnes vulnérables (externe)

Leçon 1.            Propos introductifs

Chapitre I.            La « personne vulnérable »

Chapitre II.           Le droit des personnes vulnérables

Leçon 2.            La vulnérabilité de l’enfant 

Chapitre I.            La vulnérabilité : une incapacité générale d’exercer ses droits

Chapitre II.           L’autorité parentale une réponse à la vulnérabilité du mineur

Chapitre III.          Les suppléances à l’autorité parentale

Leçon 3.            Les majeurs vulnérables

Chapitre I.            Les systèmes de protection : présentation générale des systèmes de protection

Chapitre II.           La protection de sa personne

Chapitre III.          La protection de ses biens

·         Maîtriser les différentes incapacités juridiques

·         Maîtriser le statut juridique du mineur

·         Savoir distinguer les différents statuts en protection de l’enfance

·         Maîtriser le droit des majeurs vulnérables

·         Savoir distinguer la jouissance des droits et l’exercice des droits

·         Savoir identifier l’impact des droits fondamentaux sur l’effectivité des droits des personnes vulnérables

·         Comprendre les intérêts contradictoires entre protection et autonomisation de la personne.

-       Nathalie Peterka / Frédéric Arbellot / Anne Caron-Deglise  « Protection de la personne vulnérable », 2017/2018, 4^ème éd., Dalloz action.

-       Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, « Droit des mineurs », Dalloz, 2018.

-       https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2016/09/protection-juridique-des-majeurs-vulnerables.

-       https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-protection-juridique-des-majeurs-une-reforme-ambitieuse-une-mise-en-oeuvre.

-       https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/aot2014.chapon_rf.pdf

-       http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_pjm_dacs_rapp.pdf

Droit des personnes

Droit de la famille

Droit des contrats

Droit des biens