DSCA04A

EC Droit international pénal (externe)

DESCRIPTION
ORGANISATION
FORMATIONS

Contenu

Introduction

Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux

§ Section 1 : Le crime d’agression

§ Section 2 : Les crimes de guerre

§ Section 3 : Les crimes contre l’humanité

§ Section 4 : Le crime de génocide

Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux

§ Section 1 : La responsabilité pénale individuelle

§ Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

Bibliographie

Statut de la Cour pénale internationale

Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, ONU, 1996

R. Kolb, Ph. Grant, Droit international pénal, Bruylant, 2008.

D. Rebut, Droit pénal international, Dalloz coll. Précis, 2012.

F. BELIVIER, Droit des crimes internationaux, PUF, 2018

Prérequis recommandés

Droit pénal général : Infraction pénale et Responsabilité pénale

Modalités d'organisation

Etude des infractions et mécanismes de responsabilité prévus en droit international pénal, supposant une lecture et une analyse préalables des Statuts des différentes juridictions pénales internationales

Volume des enseignements

Cours magistraux: 27.5 heures
Volume total: 28 heures

Codes APOGÉE

DSCA04A [ELP]

Les formations qui utilisent cet enseignement

Dernière modification éffectué le 24/06/2022 à 11:16