EC Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends (externe)

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

• Chapitre 1 Le préalable judiciaire
• Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

• Chapitre 1 La médiation familiale
• Chapitre 2 La médiation en droit social
• Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

• Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

• Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

• Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

• Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

·         Distinguer les différents modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, procédure participative avec avocat, transaction, arbitrage) dans le procès et hors du procès civil.

·         Comprendre le changement de culture attendu des professionnels.

·         Maîtriser les processus dans les différentes branches du droit privé (civil, social, commercial, de la famille, de la consommation).

·         Être à jour de la jurisprudence, notamment s’agissant des clauses de médiation et de l’arbitrage.

·         Résoudre un cas pratique, type examen du CRFPA.

- L. Cadiet , Les modes alternatifs de règlement des conflits, 2^ème éd., 2017, Dalloz, coll°Connaissance du droit.

- N. Fricero, Le guide des modes amiables de résolution des différends, Dalloz, 20^ème éd., 2015.

- F. Vert, La confusion terminologique entre médiation et conciliation : un frein à leur développement, Gaz. Pal. 30-31 janv. 2015, p. 8.

- J-H Farne, L’avocat et la médiation, JCP G 2014, 833.

- J-B. Racine, Droit de l’arbitrage, PUF 2018.

- Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien Lextenso 2013, 2^ème éd., 2019 (à paraître en juin).

Procédure civile L. 3.