EC Ordre juridique de l'Union européenne approfondi

Leçon 1- Questions choisies sur les valeurs et principes de l’Union

Question 1- Les valeurs de l’Union (l’article 2 du TUE) sont-elles garanties ?

Question 2- Le respect de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux Etats membres dans toutes les situations ?

Leçon 2- Questions choisies sur les compétences et le pouvoir décisionnel dans l’Union

Question 3- Pourquoi existe-t-il dans l’Union des contentieux de la base juridique ?

Question 4- Le mécanisme de l’initiative citoyenne constitue-t-il un changement important au sein du processus décisionnel dans l’Union ?

Leçon 3- Questions choisies sur les actes de l’Union

Question 5- Peut-on parler de « loi » dans l’Union ?

Question 6- Comment distinguer, dans la catégorie des actes non législatifs, entre les actes délégués et les actes d’exécution ?

Leçon 4- Questions choisies sur l’invocabilité et l’effet direct du droit de l’Union

Question 7- L’interdiction de l’effet horizontal des directives est-elle toujours en vigueur ?

Question 8- À quelles conditions les accords internationaux sont-ils invocables directement devant le juge de l’Union ?

Leçon 5- Question choisie sur le principe de primauté du droit de l’Union

Question 10- Le principe de primauté est-il mort ?

Leçon 6- Question choisie sur la mise en œuvre par les Etats membres du droit de l’Union

Question 11- Y’a-t-il, dans certains cas, une obligation de poser une question préjudicielle ?

Leçon 7- Question choisie sur le rôle de la Cour

Question 12- Quelle est la signification du monopole de la CJUE ?

Connaissance approfondie de la matière

Capacité à mettre en question le droit de l’Union, à raisonner et construire une synthèse

Manuels, ouvrages collectifs :

- A. Bailleux et H. Dumont, Droit institutionnel de l’Union européenne, Bruylant, 2015, 716 p.

- O. Blin et J. Molinier, Droit institutionnel, matériel et contentieux de l’Union européenne, Larcier, 2016, 482 p.

- C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 2016, 710 p.

- L. Coutron, Droit de l’Union européenne, Dalloz, 2015, 397 p. 

- L. Dubouis et C. Blumann, Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2016, 922 p. 

- J-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Dalloz, 2015, 750 p. 

- J. Roux, Droit de l’Union européenne, Lexis Nexis, 2016, 480 p.

- S. Van Raepenbusch, Droit institutionnel de l’Union européenne, Larcier, 2016, 870 p.

Commentaires de traité :

- E. Brosset, C. Schneider et a., Le traité de Lisbonne, déconstitutionnalisation ou reconfiguration de l’Union européenne ? Bruylant, 2009.

- F-X. Priollaud, D. Siritzky, Le traité de Lisbonne. Texte et commentaires, article par article, des nouveaux traités européens (TUE et TFUE), Paris, La Documentation française, 2008.

Commentaires de jurisprudence :

- C. Boutayeb, Les grands arrêts du droit de l'Union Européenne, Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, LGDJ, 2014, 1110 p.

-H. Gaudin, M. Blanquet, J. Andriantsimbazovina, F. Fines, Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, 2014, 1032 p.

En Licence 1 et 2, cours d’institutions européennes et de droit de l’Union.

Le cours ici créé permettra d’approfondir et de mettre « en situation » des connaissances rapidement abordées en licence 1 et 2.

 Il est complété par le cours de « droit du contentieux de l’Union » également proposé en Master 1.