Objectifs de l'enseignement :
Acquérir des connaissances en droit en relation avec les TIC
Plan du cours :
TITRE I : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE MONDE NUMERIQUE
Chapitre I : Introduction à la Propriété Intellectuelle
- - le droit des marques
- - le droit d’auteur
Ces deux droits de propriété intellectuelle sont ceux que les étudiants rencontreront le plus souvent dans leur vie professionnelle future
Chapitre II : Les logiciels
- La question de la brevetabilité du logiciel et les enjeux
- Le droit applicable aux logiciels
- La titularité des droits
- La protection des droits
Chapitre III : les bases de données
- Les droits applicables aux bases de données
- Quid des données ?
Chapitre IV : Nom de domaine et liens hypertextes
- Statut juridique du nom de domaine
- Règles applicables en cas de litiges entre noms de domaine et entre un nom de domaine et un droit de propriété intellectuelle
- Le règlement des litiges
TITRE II : INTERNET, DROIT COMMUN ET/OU SPECIFIQUE
Chapitre I : Le commerce électronique
- Les règles de droit commun
- Les règles de droit spécifique
Chapitre II : Le statut des prestataires techniques
- Hébergeurs
- FAI
- Editeurs
- Exemples pratiques : forum de discussion, blog et mise en ligne de contenu
- Chapitre III : La publicité
- Droit applicable à la publicité en ligne
- Opt-in et opt-out
- Publicité interdite ou quasi-interdite
- Publicité comparative
- Les liens commerciaux
TITRE III : LES PERSONNES, INTERNET ET LE NUMERIQUUE
Chapitre 1: Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou le RGPD
- Les notions de bases du RGPD
- Les obligations vis à vis des tiers
- La notion de consentement
- Exemples pratiques et études de cas
Chapitre 2: le respect de la vie privée, le droit à l’image