Objectifs :
Acquérir des connaissances en droit pénal général et en procédure pénale permettant d’aborder ensuite les infractions spécifiques au monde des affaires.
Plan du cours détaillé :
· Eléments de DPG et de procédure pénale
o Les conditions de la poursuite
§ Eléments constitutifs de l’infraction
§ Responsabilité pénale
o La réaction de la société
§ Procès pénal
§ Sanction
· Typologie des infractions en DPA
o Infractions de DPS applicables au monde des affaires
§ Atteintes aux biens
§ Atteintes à la vérité
o Infractions spécifiques au monde des affaires
§ Infractions de collusion
§ Lutte contre l’économie souterraine