Objectifs :
ü - Analyse et réflexions sur la fiscalité des entreprises
ü - Connaissance du droit positif et compréhension des choix opérés
ü - Maîtrise des outils de techniques fiscales
Plan (indicatif) du cours détaillé :
Partie 1 : Imposition du bénéfice des sociétés
Champ d’application de l’IS
ü - Champ d’application matériel de l’IS
ü - Champ d’application territorial de l’IS
Détermination du résultat imposable à l’IS et traitement fiscal du résultat IS
ü - Les principes de détermination du RI + Les éléments de détermination du RI
ü - Traitement fiscal du résultat ordinaire + Traitement fiscal des PV/MV
Partie 2 : TVA
Champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée
ü - Champ d’application matériel
ü - Champ d’application territorial
Détermination de la tva exigible et déductible
ü - Conditions d’exigibilité de la tva + Le montant de la tva exigible
ü - Détermination de la tva déductible
Partie 3 : Lutte contre la fraude
ü - Contrôle fiscal
ü - Dispositifs anti-abus