1) Objectifs :
Cet ECUE aborde à la fois les aspects pratiques et théoriques des finances publiques afin d’appréhender une
partie de l’environnement institutionnel des entreprises en France.
Le chapitre 1 retrace l’évolution de la conception des finances publiques en mettant l’accent sur l’importance
croissante des finances étatiques, locales et de protection sociale. Le chapitre 2 dresse le panorama des dépenses et
des recettes publiques en soulevant le problème de la dette publique. Le chapitre 3 consacré à la fiscalité d’Etat
insiste sur les origines et les caractéristiques des impôts sur les ménages et des impôts sur les entreprises, et
présente les débats actuels sur des propositions de réformes fiscales. Le chapitre 4 répond à un ensemble de
questions théoriques. Quelles sont les incidences d’une accise sur le marché des biens et services, d’un impôt sur
le revenu sur l’offre de travail, des cotisations sociales sur le marché du travail ? Qu’est-ce qu’un impôt optimal ?
2) Plan du cours:
Chapitre 1 : L’évolution de la conception des finances publiques (La période classique – La période moderne).
Chapitre 2 : Les budgets publics (Les dépenses publiques – Les recettes publiques– La question de la dette publique).
Chapitre 3 : La fiscalité d’Etat (Les éléments fondamentaux – La TVA, l’IR, l’IFI et le PFU – L’IS et l’impôt
sur la production – Les propositions de réformes fiscales)
Chapitre 4 : L’analyse économique des prélèvements obligatoires (Les incidences des impôts et cotisations
sociales sur l’activité des entreprises – L’impôt optimal).