Plan du cours:
INTRODUCTION
Réforme du droit des contrats 2016
Classification des différents types de contrat.
Distinction du contrat avec les notions voisines.
PARTIE I – LA FORMATION DU CONTRAT
1. Accord de volonté.
2. Vice éventuel du consentement.
3. Législation spéciale de protection du consentement du consommateur.
4. Forme des contrats.
5. Contenu des contrats.
6. Sanction des règles de formation du contrat : les nullités.
PARTIE II – L’EXECUTION DU CONTRAT
1. Force du contrat entre les parties.
2. Force du contrat vis-à-vis des tiers.
3. Cession de contrat.
4. Sanction du non-respect des règles d’exécution du contrat.
5. Exécution / résolution.
6. Responsabilité contractuelle