1) Objectifs:
L’objectif est de faire acquérir les notions fondamentales de la matière, le raisonnement juridique nécessaire ainsi
que l’intérêt pratique de l’enseignement.
2) Plan du cours:
I Sources et histoire
II Les actes de commerce
III Activité commerciale et commerçants
IV Le régime de l’acte de commerce
V L’accès aux professions commerciales
VI Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant
VII Le fonds de commerce
VIII Bail commercial et propriété commerciale
IX Les opérations portant sur le fonds
X Les obligations du commerçant