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Master Droit publicParcours type : Droit public des affaires et contrats publics

Objectifs

Le parcours propose aux étudiants d’acquérir une compétence de haut niveau dans la préparation, la négociation, la passation des contrats publics ainsi que dans le suivi de leur exécution. Au delà, il s’agit de former les étudiants à la gestion de l’intervention économique des collectivités publiques qu’il s’agisse de la concevoir et de la mettre en œuvre et d’en assurer le suivi. Les étudiants ont en outre l’occasion d’acquérir des compétences de conseil et contentieuse dans les divers domaines constituant le droit public des affaires. Dans un contexte global exigeant une efficacité accrue des interventions publiques la formation se propose ainsi de former des juristes capables de répondre à la « demande de droit » toujours plus importante de la part des administrations et de ses partenaires

Formation et recherche

La formation s’appuie sur les travaux et l’expertise développée depuis de nombreuses années au sein du Centre de recherches administratives reconnus au niveau régional et national. Les étudiants suivant la formation bénéficient en outre d’une initiation pratique à travers la possibilité qui leur est offerte d’effectuer un stage dans le domaine du droit public des affaires et des contrats publics.

Pré-requis obligatoires

Master 1 en droit ou diplôme équivalent. La possibilité d’intégrer le M2 après l’obtention d’un diplôme d’Institut d’études politiques ou d’un Master I dans une discipline non juridique est subordonnée à l’examen de l’équivalence des formations.

Pré-requis recommandés

Il est recommandé d’avoir suivi des enseignements approfondis (accompagnés de TD) en droit des contrats administratifs, du contentieux administratif, des collectivités territoriales et en droit public économique. Une ouverture dans le domaine du droit privé ou en droit des affaires est appréciée.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

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Compétences visées

  • maîtriser l’environnement et les données juridiques du droit public des affaires et des contrats publics
  • connaître les principes essentiels du droit des propriétés publiques,
  • maitriser les divers aspects du financement et de l’exécution des projets publics notamment contractuels,
  • maîtriser les techniques contractuelles de droit public
  • savoir conduire une négociation, procéder à la rédaction et suivre l’exécution des contrats publics
  • maîtriser le contentieux public contractuel
  • savoir appliquer ces compétences en entreprise ou au sein d’administrations publiques.

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

La vocation professionnelle du parcours se traduit par l’exigence d’un stage professionnel, d’une durée minimale de 8 semaines. Les séminaires et cours consacrées aux études de cas et à la conduite de projets publics permettent, sous la direction d’un professionnel, d’acquérir des réflexes pratiques.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 299 heures
  • Stage : 8 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Formation orientée vers le développement d’un savoir-faire juridique, tant en groupe qu’à titre individuel. Les enseignements pratiques permettent de développer une compétence dans l’analyse de l’action notamment contractuelle des administrations et la résolution des problématiques propres à cette action.

Capacité

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit public Semestre 1 M1 Droit public

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Master 1 Droit public Semestre 2 M1 Droit public

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Master 2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics Semestre 3 M2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics

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Master 2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics Semestre 4 M2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Laetitia HAUTECOEUR : laetitia.hautecoeur@univ-amu.fr, tél. 04.42.17.29.29 ,
  • Centre de recherches administratives, Bâtiment Portalis, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01