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Master Biodiversité, écologie et évolutionUE Droit de l'environnement et éviter, réduire et compenser

Contenu

Cette UE propose de donner des éléments de contexte et de compréhension aux étudiants concernant le montage ou le suivi de dossiers ERC, ICPE etc…. sur les plans juridiques et administratifs. L’étudiant sera mis face à des situations concrètes via un jeu des cours théoriques et un jeu de rôle pour le diagnostic et l’analyse de projets. Législation et règlements relatifs aux diagnostics environnementaux et aux documents de gestion (Droit industriel appliqué à la biodiversité ; Droit de la planification de l’eau : SDAGE, SAGE, Contrats de milieux, aspects législatifs et réglementaires), PLU PLUI. ERC (sous forme de jeu de rôle) : réalisation du volet nature complet d'une étude d’impact, contextualisation, bibliographie, définition de protocoles, inventaires/diagnostic sur une zone d’étude, analyse des impacts, définition de mesures, cas particuliers, concertation avec porteurs de projet, services de l’Etat et autres acteurs locaux (en collaboration avec des professionnels)

Compétences visées

  • Bases pratiques de droit de l’environnement
  • Etre apte à comprendre un document de droit de l’environnement et en connaitre ses implications

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Pré-requis obligatoires

Bases en biodiversité et notions de protection des espèces et des espaces

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 15 heures
  • Travaux dirigés : 15 heures

Les formations qui utilisent cet enseignement