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Master Urbanisme et aménagementUE Outils juridiques et projets de territoires

Contenu

L’objectif de cet enseignement est d’appréhender le « mode d’emploi » des outils régis par le droit de l’urbanisme qui contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets à différentes échelles territoriales. Il s’agit dans un premier temps de rappeler le cadre juridique et institutionnel des politiques d’urbanisme et d’aménagement (cadre de décentralisation, agencement des compétences et des normes d’urbanisme, participation du public, principes communs...).

Dans un second temps sont présentés les principaux outils de la planification urbaine (PLU), de l’action foncière (droits de préemption : DPU et ZAD) et de l’aménagement (ZAC et lotissement). La méthode repose sur une alternance de présentations synthétiques des caractéristiques essentielles de chacun des outils, suivie d’études de cas. Elle propose une mise en pratique des connaissances acquises qui consiste à évaluer les outils les mieux adaptés aux situations exposées et à choisir les procédures les plus efficaces pour les mettre en œuvre dans le respect de la légalité et de la sécurité juridique.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Modalités d'organisation

15 HCM

6 HTD

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 15 heures
  • Travaux dirigés : 6 heures