FormationsMasterDroit de la santéSp. Droit médical et pharmaceutiqueM2 : Spécialité Droit médical et pharmaceutique

Master Droit de la santéSpécialité Droit médical et pharmaceutique M2 : Spécialité Droit médical et pharmaceutique

Objectifs

Cette spécialité permet une maîtrise des connaissances ainsi que des pratiques et contentieux en Droit médical, Droit pharmaceutique, Droit hospitalier, Economie de la santé, Droit des malades, Responsabilité civile médicale, Contentieux de la sécurité sociale, Droit des sociétés d'exercice médical, Droit des assurances médicales, Droit pénal médical, Droit de la santé, Ethique et déontologie professionnelles, Droit de la recherche scientifique. droit de la santé dans l’Union Européenne,

Formation et recherche

Le master professionnel permet aussi l’acquisition de techniques de recherche par la préparation de consultations ou procès virtuels ainsi que la participation à un certain nombre de séminaires ou de conférences portant sur de grands problèmes liés à la thématique de la santé

Pré-requis recommandés

Des pré requis fortement recommandés comme la maîtrise des grands principes de la responsabilité en droit privé et droit public, le droit de la bioéthique, les grandes notions et lois du droit de la santé publique et plus spécifiquement Droit médical et pharmaceutique, Droit de la santé publique, Droit pénal spécial, histoire des institutions sanitaires et sociales.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

Cette spécialité permet l'acquisition de compétences pratiques diverses comme : le traitement des dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des victimes d'accidents médicaux, des professionnels de santé, l'appréciation des risques juridiques dans le domaine de l'activité médicale et pharmaceutique dans leurs aspects de droit privé et de droit public ; le conseil juridique en droit médical (professions médicales et paramédicales, malades et associations de malades) ; en droit pharmaceutique (pharmacie officinale et industrielle) ; l'assistance des établissements hospitaliers dans la procédure de certification.

Stages et projets encadrés

Un stage de deux à six mois est prévu avec un rapport de stage qui sera suivi par un enseignant de l'équipe pédagogique et soutenu devant un jury . Un fort réseau de professionnels permet une diversification des stages que ce soit dans le cadre des établissements de santé (hôpitaux , cliniques ehpad, ), des institutions judiciaires comme le pôle de santé publique, des avocats spécialisés en droit de la santé, des ARS, des services juridiques d’institutions liées à la santé comme le centre de transfusion sanguine …

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 300 heures

Modalités pédagogiques particulières

Les cours sont donnés soit sous forme de cours magistraux , soit sous forme de séminaires de réflexion interactive. Des serious game avec mise en situation concrète ainsi que des reconstitutions de consultations et procès sont organisés en collaboration avec les étudiants, les enseignants chercheurs et les professionnels.

Modalités de contrôle des connaissances

Un stage de deux à six mois est prévu avec un rapport de stage qui sera suivi par un enseignant de l'équipe pédagogique et soutenu devant un jury . Un fort réseau de professionnels permet une diversification des stages que ce soit dans le cadre des établissements de santé (hôpitaux , cliniques ehpad, ), des institutions judiciaires comme le pôle de santé publique, des avocats spécialisés en droit de la santé, des ARS, des services juridiques d’institutions liées à la santé comme le centre de transfusion sanguine …

Semestre S3

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  • UE1 : Enseignements théoriques (15 crédits)

    Code : ENDSACU7Langue : Français.

    Contenu : Module 1 : Droit médical et pharmaceutique / Exercice en cabinet et en officine Droit français de la médecine ambulatoire Droit européen de la médecine ambulatoire Droit officinal pharmaceutique Module 2 : Droit hospitalier Droit et institutions hospitaliers Droit de la responsabilité hospitalière Module 3 : Droit des malades et responsabilité civile médicale Droit de la responsabilité civile médicale Droit des malades Module 4 : Droit médical et pharmaceutique / Exercice en établissements privés Droit des établissements de santé privés Droit industriel et pharmaceutique Droit pharmaceutique communautaire

    Volume horaire : 240h de CM - 

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  • UE2 : Enseignements pratiques (15 crédits)

    Code : ENDSACU8Langue : Français.

    Contenu : Module 5 : Contentieux médical, civil et social Contentieux de la sécurité sociale Droit des sociétés d’exercice médical Procédures collectives ouvertes aux professions médicales Module 6 : Assurance et indemnisation Droit des assurances médicales Droit de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs Droit de l’indemnisation des accidents médicaux non fautifs Module 7 : Droit et éthique professionnel et de la recherche Droit national des brevets Droit communautaire des brevets Droit américain des brevets Ethique et déontologie professionnelles Module 8 : Questions de santé Droit pénal médical Economie de la santé Initiation au management des établissements de santé Informatique et droit de la santé (Cette matière permet de modifier une partie du C2I niveau 2 métier du droit)

    Volume horaire : 210h de CM - 

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Semestre S4

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Modalités d'inscription

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