AccueilMasterDroit de la santéDroit, conseil et expertise en matière de santé

Master Droit de la santéParcours type : Droit, conseil et expertise en matière de santé

Objectifs

Les étudiants de la mention doivent acquérir des compétences en matière de méthodologie juridique ainsi que posséder des connaissances spécifiques au droit de la santé.

A ce titre la formation tend à l’acquisition de compétences liées :

  • A la recherche documentaire et au raisonnement juridique
  • A la maîtrise du système de santé dans sa dimension historique, juridique, économique et sociale.
  • A la maîtrise des données principales du droit français et européen de la santé (droit de la bioéthique, droit hospitalier, droit de la responsabilité médicale, droit pharmaceutique)
  • A l’aptitude à l’argumentation, notes de synthèse, cas pratiques, techniques d’expression orale.

Formation et recherche

A l’issue de la première année de master, la formation débouche sur une 2ème année comportant un tronc commun et laissant, dans un second temps, aux étudiants le choix de se spécialiser dans :

1°) la rédaction d’un mémoire de recherche,

2°) le domaine du droit public hospitalier

3°) le domaine de l’expertise aux entreprises de santé

Pré-requis obligatoires

L’admission en Master implique d’être titulaire d’une licence en droit. Les étudiants doivent avoir des connaissances suffisantes dans les domaines fondamentaux du droit public (droit constitutionnel, droit administratif…) et du droit privé (droit civil, droit pénal…).

Par ailleurs, peuvent-être admis les professionnels de santé qui sont titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent.

Pré-requis recommandés

Il est recommandé aux étudiants désirant s’engager dans la mention droit de la santé de posséder des connaissances en droit de l’Union européenne et en contentieux administratif ou judiciaire.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

Les étudiants de la mention doivent, à l’issue de la deuxième année de Master, acquérir des compétences générales (enseignées dans le tronc commun) et des compétences spécifiques en fonction des options choisies :

Les compétences particulières à l’option « Recherche » :

  • Aptitude à rédiger un mémoire
  • Capacité à effectuer des recherches scientifiques
  • Compétence à soutenir oralement ses travaux

Les compétences particulières à l’option : « Droit, conseil et expertise en matières de santé »

  • La maîtrise du conseil et de l’expertise
  • Le droit de l’indemnisation,
  • Le droit des sociétés, droit des brevets

Compétences particulières à l’option : « Droit et encadrement du système public hospitalier »

  • Le management des établissements de santé
  • Le droit des usagers
  • Le droit public hospitalier

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 331p : Organisation et gestion des services médicaux

Stages et projets encadrés

Les étudiants du Master ont la possibilité dès la première année de faire un stage ou un rapport de recherche.

En deuxième année, les options système public hospitalier et conseil juridique aux entreprises de santé, donnent lieu à des stages valorisés. Au terme du stage une soutenance aura lieu.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 350 heures
  • Stage : 9 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Outre les cours magistraux les étudiants en deuxième année de master sont invités à assister aux :

  • Aux colloques et « aux mardis du droit de la santé ». Ces événements ouverts aux étudiants, de la mention, permettent de mettre au contact des étudiants d’éminents spécialistes nationaux ou internationaux, sur une thématique d’actualité.
  • Aux rencontres avec les professionnels. Dans la même perspective le laboratoire organise des matinées d’échange avec des praticiens du droit de la santé. Ces rencontres sont l’occasion de partager et de mettre en relation des praticiens du droit de la santé avec les étudiants du Master.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit de la santé Semestre 1 M1 Droit de la santé

[ détails ]

Master 1 Droit de la santé Semestre 2 M1 Droit de la santé

[ détails ]

  • Maitriser les fondamentaux en biomédecine (6 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit de la santé (6 crédits)
  • Approfondir les fondamentaux (S2) (6 crédits)
    • Droit des assurances

      Code : DAFB21Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Protection sociale 2

      Code : DSOB21Langue : Français.

      Contenu : ñ Thème 1 : Le recouvrement et le contrôle par le réseau URSSAF · Chapitre 1 : les obligations déclaratives et de paiement · Chapitre 2 : le redressement Urssaf ñ Thème 2 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles · Chapitre 1 : L’histoire, le champ d’application et les enjeux de ce risque social · Chapitre 2 : l’accident du travail · Chapitre 3 : l’accident de trajet · Chapitre 4 : la maladie professionnelle · Chapitre 5 : les procédures, la reconnaissance, les prestations et la récupération ñ Thème 3 : La prévoyance d’entreprise · Chapitre 1 : les obligations légales · Chapitre 2 : les supports juridiques de la mise en place des garanties · Chapitre 3 : le contrat de prévoyance

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Renforcer ses compétences en droit de la responsabilité (4 crédits)
    • Droit des victimes

      Code : DSCB32Langue : Français.

      Contenu : Introduction I Partie – Le statut pénal de la victime (la partie civile) Chapitre 1 – L’accès à la qualité de partie civile Section 1 – Les conditions d’accès à la qualité de partie civile Section 2 – Les modalités de l’accès à la qualité de partie civile Chapitre 2 – Le statut de la partie civile Section 1 – Droits de la partie civile Section 2 – Responsabilité de la partie civile II Partie – Le statut civil de la victime (l’action civile) Chapitre 1 – L’action civile Section 1 – Les caractères génériques de l’action civile Section 2 – Les caractères spécifiques de l’action civile Chapitre 2 – Les recours en indemnisation Section 1 – La CIVI Section 2 – Le SARVI

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit disciplinaire et libertés

      Code : DSOB42Langue : Français.

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Elargir sa culture juridique (S2) (3 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit de la santé : Droit, Conseil et expertise en matière de santé Semestre 3 M2 Droit de la santé : Droit, Conseil et expertise en matière de santé

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Master 2 Droit de la santé : Droit, Conseil et expertise en matière de santé Semestre 4 M2 Droit de la santé : Droit, Conseil et expertise en matière de santé

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :