AccueilMasterDroit du numériquePropriété intellectuelle, numérique et technologies avancées

Master Droit du numériqueParcours type : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées

Sélection en master 1

Objectif

Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, etc.). Le master PINTA forme les étudiants au maniement de la norme juridique confrontée à des situations d’innovation, dont le droit se doit d’appréhender les diverses implications tant dans les relations économiques – propriété, contrats, défense des droits, responsabilité - que dans leur dimension citoyenne – libertés fondamentales, sécurité, accès à l’information, protection de la vie privée et des données personnelles -.

Le Droit offre plusieurs réponses à la valorisation et à la défense de l’innovation, notamment via les outils de la propriété intellectuelle ou organise le respect des droits des citoyens dans les nouveaux environnements qu’ils fréquentent (réseaux numériques, big data, objets connectés, clonage…). La formation dispensée permettra aux étudiants d’appréhender les outils existants, mais, également de proposer des solutions nouvelles à des problèmes nouveaux. Créativité est alors le maître mot.

Formation et recherche

L’ensemble des étudiants est formé aux méthodes de la recherche juridique, au maniement des outils de recherche d’information, de bibliographie et aux principales bases de données juridiques. Les étudiants qui le souhaitent peuvent opter pour un parcours « recherche » dans lequel le stage est remplacé par la rédaction d’un mémoire faisant suite à un rapport de recherche.

Entités de recherche et d’appui :

Centre de Droit Economique

Regroupant plus d’une trentaine d’enseignants-chercheurs permanents et près de 140 doctorants, le CDE couvre l’ensemble des branches du droit économique des affaires. Il compte en son sein une équipe Propriété intellectuelle, Economie Numérique et Nouvelles Technologies.

Pré-requis obligatoires

Post-Bac + 4 : Master 1 Droit ou équivalent ; IEP ; Ecole de Commerce ; Diplôme d’ingénieur ; VAE

Maitrise de la langue anglaise

Pré-requis recommandés

Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et sensibilité pour l’innovation.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

  • Excellent maniement des outils de recherche, de méthode et d’information juridique ;
  • Maitrise de la langue anglaise à des fins de production et de communication ;
  • Mise en œuvre des compétences fondamentales du droit : sources normatives, droit des contrats, droit de la responsabilité, résolution des litiges, etc ;
  • Maitrise et mise en œuvre des principales règles applicables en droit de la propriété intellectuelle, protection des données personnelles, régulation du commerce électronique, responsabilité des intermédiaires techniques ;
  • Développement des capacités rédactionnelles et argumentatives tant pour l’écrit que pour la prise de parole à l’oral ; techniques de négociation contractuelle ;
  • Sensibilisation aux méthodes d’écoute, de la présentation orale dans les entretiens, de la conduite de projet, de la résolution de cas, du règlement des différends ;
  • Entraînement aux concours de plaidoirie, de négociation, d’arbitrage…

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 120b : Méthodes comparatives en sciences humaines
  • 120g : Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances

Stages et projets encadrés

Le déroulement intégral du stage de trois mois minimum conditionne l’obtention du diplôme, sauf mémoire. Le stage doit être en adéquation avec les spécialités du parcours. Les structures d’accueil seront interrogées sur les conditions du stage et les acquis consolidés. Les étudiants devront rédiger un projet tutoré sur un sujet de leur choix.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 317 heures
  • Travaux dirigés : 63 heures
  • Stage : 12 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Les cours et séminaires seront dispensés dans une perspective participative, l’étudiant devenant acteur de son savoir. Les acquis seront validés à travers une variété d’exercices susceptibles de développer des compétences variées (examen écrit, oral, constitution de dossiers, travail collectif, études de cas…). L’accent est mis sur l’autonomie de l’étudiant dans la conduite de ses projets.

Capacité

Capacité de la formation : 32 places.

Master 1 Droit du numérique Semestre 1 M1 Droit du numérique

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Master 1 Droit du numérique Semestre 2 M1 Droit du numérique

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Master 2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées Semestre 3 M2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées

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Master 2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées Semestre 4 M2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :