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Master Droit du numériqueParcours type : Droit de la création artistique et numérique

Sélection en master 1

Objectif

Qu’il s’agisse des arts traditionnels (arts graphiques, musique, spectacle vivant) ou des créations issues des TIC (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web), la création artistique à l’ère numérique intéresse plusieurs branches du droit (droit civil, droit social, droit administratif, droit fiscal, propriété intellectuelle). L’émergence régulière de nouvelles pratiques de la part des créateurs, des diffuseurs et des utilisateurs soulevant diverses questions juridiques (contrefaçon, réseaux sociaux, données personnelles, identité numérique), les secteurs professionnels concernés ont alors besoin de juristes maîtrisant ce cadre juridique dans toute sa diversité.

Le parcours type « Création artistique et numérique » s’adresse ainsi aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l’ère du numérique, et désireux d’être formés à l’ensemble des aspects juridiques de la création dans l’environnement numérique dans le but d’exercer un métier juridique dans les secteurs d’activité concernés.

Formation et recherche

Le parcours « Création artistique et numérique » présente comme particularité pédagogique d’intégrer la participation des étudiants à une table ronde annuelle en présence de professionnels du secteur

Concernant la recherche juridique, outre une initiation à cette dernière, les étudiants sont invités à rédiger un rapport de recherche en complément de leur rapport de stage

LID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) - EA 4328

Pré-requis obligatoires

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des métiers et des activités artistiques

Droit des communications électroniques

Droit des données personnelles

Pré-requis recommandés

Droit de la culture

Droit du commerce électronique

Droit des contrats

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue

Compétences visées

La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux étudiants d’acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l’environnement numérique. Grâce à l’étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence.

Métiers visés

Code ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Le stage et les projets encadrés sont des éléments forts du parcours. D’une durée de 2 mois au minimum, le stage est organisé dans le cadre d’une convention tripartite entre l’étudiant, la structure d’accueil et l’université. Un rapport de stage est obligatoirement rédigé et soutenu par l’étudiant.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 228 heures
  • Stage : 8 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Le parcours « Création artistique et numérique » repose sur des enseignements théoriques très largement associés à de la méthodologie et des travaux pratiques personnels ou collectifs. De plus, une part substantielle des enseignements repose sur une pédagogie inversée, la mobilisation des outils numériques, ainsi qu’une initiation aux principales technologies digitales.

Capacité

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit du numérique Semestre 1 M1 Droit du numérique

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Master 1 Droit du numérique Semestre 2 M1 Droit du numérique

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Master 2 Droit du numérique : Droit de la création artistique et numérique Semestre 3 M2 Droit du numérique : Droit de la création artistique et numérique

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Master 2 Droit du numérique : Droit de la création artistique et numérique Semestre 4 M2 Droit du numérique : Droit de la création artistique et numérique

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Danielle BOUGRAT

courriel : danielle.bougrat@univ-amu.fr

tél. : 04.42.17.28.06

LID2MS – Espace René CASSIN – 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

Responsable pédagogique :

  • Alexandra TOUBOUL

courriel : a.touboul@univ-amu.fr

tél. : 04.42.17.28.06

LID2MS – Espace René CASSIN – 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 1