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Master Droit notarialParcours type : Pratique notariale et droit public notarial

Sélection en master 1

Offre de formation 2020/2021

Nous vous invitons à consulter l'offre de formation 2020/2021.

Objectif

Destiné à la profession notariale, le parcours Pratique notariale et Droit public notarial a pour objectif de participer à une meilleure formation en droit public des notaires et de leurs collaborateurs titulaires d’un M1, et d’améliorer la sécurité juridique de leurs actes, en favorisant la maîtrise des règles de droit public appliquées à la pratique notariale, dans les domaines de l’urbanisme, des contrats, et plus largement, des actes administratifs.

Cette formation est également destinée à répondre efficacement aux besoins des personnes publiques en expertise juridique, et faire du notaire un véritable partenaire des collectivités locales, notamment en matière d’intervention publique immobilière.

Formation et recherche

La formation dispensée se nourrit des travaux menés au sein du centre de recherches auquel elle est adossée par les enseignants universitaires, et plusieurs juristes du CRIDON Lyon (organisme de recherche dédié au notariat) participent à l’équipe pédagogique. Une journée d’études est organisée chaque année, sur des thèmes d’actualité, à laquelle sont invités tous les étudiants ayant suivi la formation.

Le parcours Pratique notariale et droit public notarial est adossé au Groupe de recherches et d’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Pré-requis recommandés

Cette formation de haut niveau, orientée vers la pratique notariale, est destinée principalement à des notaires en exercice ; elle accueille également leurs collaborateurs titulaires d’un Master 1, et est ouverte aux étudiants titulaires de Master 1 qui ont effectué des stages longs en étude notariale (avec une expérience dans le secteur immobilier).

Régime d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation continue

Compétences visées

Les compétences acquises par les étudiants du parcours concernent essentiellement

  • l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières.
  • une plus grande sécurité juridique dans la rédaction des actes notariés.
  • le conseil concret à partir de situations pratiques.
  • le montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes des personnes publiques

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 341m : Aménagement du territoire, urbanisme
  • 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 270 heures

Modalités pédagogiques particulières

Le Parcours « Pratique notariale », qui est principalement destiné à des notaires en exercice ainsi qu’à leurs collaborateurs, propose une approche des problématiques de droit public sous l’angle pratique, à l’aide d’éléments de réflexion théorique, et en favorisant l’interactivité et l’échange (résolutions de cas pratiques, mises en situation).

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit notarial Semestre 1 M1 Droit notarial

[ détails ]

  • Elargir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial des couples (6 crédits)
    • Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA11

      Contenu : Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille. Chapitre 1er : Le régime de base Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux Section 1 : Le choix d’un régime Section 2 : Le régime légal Section 3 : Les régimes conventionnels Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires Section 1 : Le régime légal Section 2 : Le régime conventionnel

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

      Code : DPRA12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1) (6 crédits)
  • Approfonfir les fondamentaux (6 crédits)
  • Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)
    • Histoire du droit des biens

      Code : DDIA32

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Théorie générale des conflits de lois

      Code : DPRA23

      Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
  • Compléter ses compétences - Choix d'une UE (4 crédits)
    • UE4-1 Compétences complémentaires (4 crédits)
      • Comptabilité générale

        Code : DAFA23

        Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit de la consommation

        Code : DAFA52

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • UE4-2 Compétences complémentaires (4 crédits)
      • Droit spécial des sociétés

        Code : DAFA11

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Droit des personnes vulnérables

        Code : DPRA41

        Contenu : Leçon 1. Propos introductifs Chapitre I. La « personne vulnérable » Chapitre II. Le droit des personnes vulnérables Leçon 2. La vulnérabilité de l’enfant Chapitre I. La vulnérabilité : une incapacité générale d’exercer ses droits Chapitre II. L’autorité parentale une réponse à la vulnérabilité du mineur Chapitre III. Les suppléances à l’autorité parentale Leçon 3. Les majeurs vulnérables Chapitre I. Les systèmes de protection : présentation générale des systèmes de protection Chapitre II. La protection de sa personne Chapitre III. La protection de ses biens

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit notarial Semestre 2 M1 Droit notarial

[ détails ]

  • Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial de la famille (6 crédits)
    • Droit des successions et des libéralités (S2)

      Code : DPRB11

      Contenu : Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille , composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1). On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus ) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif. L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales ( ab intestat ) et les successions volontaires (testamentaires). Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits , à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit des successions et des libéralités

      Code : DPRB12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2) (6 crédits)
  • Compléter ses compétences (S2) (4 crédits)
  • Elargir sa culture juridique (S2) (3 crédits)
    • Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

      Code : DPRB51

      Contenu : Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires Chapitre 1 Le préalable judiciaire Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance Titre 2 Les droits spéciaux Chapitre 1 La médiation familiale Chapitre 2 La médiation en droit social Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire Titre 1 Les modes amiables du Livre V Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles §1 Qualification §2 Régime Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction §1 qualification §2 Régime Titre 2 L’arbitrage Chapitre 1 L’arbitrage interne §1 L’engagement de la procédure arbitrale § 2 La sentence et les voies de recours Chapitre 2 L’arbitrage international §1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international § 2 La sentence et les voies de recours

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Approfondir les fondamentaux et acquérir une spécialisation (6 crédits)
  • Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)
  • Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)
    • Mémoire (2 crédits)

      description non disponible.

    • Stage (2 crédits)

      description non disponible.

Master 2 Droit notarial : Pratique notariale et droit public notarial Semestre 3 M2 Droit notarial : Pratique notariale et droit public notarial

[ détails ]

Master 2 Droit notarial : Pratique notariale et droit public notarial Semestre 4 M2 Droit notarial : Pratique notariale et droit public notarial

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :