Master Droit de l'immobilier

La mention droit immobilier a une vocation pédagogique transversale tant au stade du M1 que des parcours de M2.

Dépassant le clivage traditionnel droit public/droit privé, la mention a pour objectif de former des juristes de haute compétence, immédiatement opérationnels dans les différents domaines du droit immobilier. Les diplômés auront une bonne aptitude à la recherche et un haut niveau de connaissances, qu’ils seront capables de mettre en œuvre immédiatement.

Au stade de la 1ère année, les étudiants font l’acquisition des compétences essentielles du droit immobilier. L’objectif est de leur transmettre un socle solide de connaissances et de compétences leur permettant tant de poursuivre leur cursus dans l’un des parcours de M2, que d’intégrer directement le marché du travail.

Au stade de la 2ème année, les parcours ont pour objectif de former des juristes de haut niveau dans les différentes branches du droit immobilier avec des enseignements approfondis et des mises en situation pratiques.

Sont visés, sans exhaustivité, les étudiants titulaires d’une licence en droit, les professionnels de l’immobilier en reprise d’étude ou en formation continue (sous réserve d’admission par la commission pédagogique), les avocats et notaires désireux de se spécialiser en matière immobilière.

La mention DROIT IMMOBILIER comporte un tronc commun (360 h CM et 72 h TD) complet de Master 1ère année et 2 parcours de Master 2ème année.

Le tronc commun de M1 comporte 6 matières propres. Toutes les autres matières proposées sont mutualisées avec d’autres mentions.

Toutes les matières propres à la mention sont obligatoires.

Le M1 donne également lieu à des enseignements transversaux de langue et de méthodologie.

Le M1 donne indifféremment accès à chacun des parcours.

Divers enseignements sont également mutualisés entre les parcours de M2.

Cette formation est accessible en

• Formation initiale (FI)
• Formation continue (FC)
• Formation en alternance (ALT)
• Formation en apprentissage (APP)
• Formation en contrat de professionnalisation (CP)

Les étudiants de la Mention droit immobilier feront l’acquisition d’un socle solide de connaissances scientifiques propres à la matière immobilière, indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle de nature juridique et/ou judiciaire dans le domaine de l’immobilier. Ces connaissances scientifiques essentielles se retrouvent en :

• droit des biens ;
• droit des contrats spéciaux – contrat de bail, contrat d’entreprise, contrat de vente, contrat de mandat, marchés privés et publics de travaux, marché public de travaux, concession, convention d’occupation… ;
• droit de la promotion immobilière et droit de la construction ;
• droit de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance-construction ;
• droit de l’urbanisme et de l’aménagement ;
• droit de l’environnement et du développement durable…).

Compétences à acquérir

Au stade du M1 :

• analyse de documents ;
• qualification juridique de situations factuelles complexes ;
• traitement de cas et étude de dossiers.

Dans le parcours DIPP :

- analyse, rédaction et élaboration de dossiers et documents juridiques et/ou judiciaires,

- utilisation de rapports d’expertise,

- rédaction de notes argumentatives,

- montage de dossiers opérationnels pour les opérations immobilières tant courantes que complexes,

- accompagnement de projets, appréciation de la faisabilité juridique d’opérations immobilières,

- rédaction d’actes…

Dans le parcours DMUD :

- analyse des enjeux urbains et des cadres de décision en matière d’urbanisme et d’aménagement.

- élaboration et mise en œuvre de projets urbains,

- choix et utilisation des outils juridiques pour la mise en œuvre des orientations stratégiques des collectivités locales.

- sécurisation juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement ;

- suivi, évaluation et optimisation des documents et décisions d’urbanisme.

Les étudiants de M1 ont la faculté de faire un stage en entreprise et de réaliser des projets tuteurés.

Les étudiants de M2 ont l’obligation (hors hypothèse spécifique) de faire un stage d’insertion professionnelle.

Les étudiants du M2 DIPP peuvent suivre le Master en apprentissage.

Les débouchés de la mention sont : agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, promoteur immobilier, aménageur, gestionnaire de patrimoine, service immobilier des banques et assurances, juriste en société de promotion et aménagement, dans les domaines de l’habitat, de l’environnement, du développement durable, dans les services juridiques ou foncier/urbanisme des collectivités locales, dans des sociétés d’économie mixte et encore avocat ou notaire (par voie professionnelle).

A l’issue de leur cursus au sein de la mention droit immobilier, les diplômés peuvent intégrer :

- un cursus complémentaire de formation universitaire (autre mention juridique, économique, scientifique…) ;

- un centre régional de formation professionnelle des avocats ;

- un centre de formation professionnelle des notaires ;

- une école spécialisée en immobilier

La mention droit immobilier prend également appui sur un partenariat académique et institutionnel fort avec l’Ecole supérieur de l’immobilier située à Paris, établissement avec lequel l’un parcours de 2ème année de Master de la mention est cohabilité.

Les nombreux échanges et l’interaction avec l’ESI nourrissent les politiques et stratégies de formation de la mention droit immobilier.

La mention droit immobilier tente un rapprochement avec des organismes ou institutions du bassin méditerranéen (en projet).