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Master Droit international et droit européenParcours type : Droit international public

Sélection en master 1

Offre de formation 2020/2021

Nous vous invitons à consulter l'offre de formation 2020/2021.

Objectif

Ce parcours, qui comporte à la fois une dimension recherche et une dimension professionnelle, a pour objectif de former des spécialistes disposant de compétences d’expertise dans plusieurs champs fondamentaux du droit international.

Cette formation permet notamment aux étudiants de prétendre aux emplois suivants :

  • Maître de conférences ou professeur des universités
  • Avocat avec une spécialisation dans le contentieux international
  • Juriste dans l’administration de l’Etat, spécialement dans les services juridiques des institutions œuvrant dans le champ des relations internationales
  • Juriste dans les organisations internationales multilatérales et régionales
  • Juriste dans les organisations non gouvernementales

Formation et recherche

Le parcours implique la rédaction de plusieurs travaux personnels, sous la forme de rapports écrits et de présentations orales. Les étudiants sont également invités à rédiger, en fonction de l’option choisie, un rapport de stage ou un mémoire de recherche donnant lieu à soutenance. Les étudiants sont également tenus d’assister aux manifestations scientifiques en rapport avec le domaine du droit international.

Pré-requis obligatoires

Les candidats doivent disposer d’une solide formation en droit international public ou dans le domaine des relations internationales.

Pré-requis recommandés

Les candidats sont invités à faire évaluer et le cas échéant à mettre à niveau leurs compétences dans les langues étrangères de leur choix, certains cours et exercices étant à effectuer dans ces langues.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale

Le parcours s’adresse aux candidats en formation initiale disposant d’une solide formation en droit international public et/ou relations internationales

This cursus welcomes applications from students with a strong background in public international law or international relations

Formation continue

Le parcours s’adresse aux candidats en formation continue qui peuvent attester d’une solide formation en droit international public ou d’une expérience significative en rapport avec ce domaine

Compétences visées

Le parcours prépare les étudiants à la maîtrise des compétences indispensables à leur insertion professionnelle dans les milieux professionnels académiques et internationaux. Il leur assure notamment de solides connaissances des enjeux et des régimes juridiques, ainsi que des compétences méthodologiques leur permettant de répondre aux attentes communes aux différents secteurs professionnels en rapport avec le droit international.

  • Connaissance approfondie de plusieurs domaines choisis du droit international
  • Compréhension des enjeux politiques et juridiques propres aux relations internationales
  • Maîtrise des aspects procéduraux et contentieux
  • Maîtrise des méthodes de recherche, d’argumentation, d’écriture et de prise de parole en rapport avec les attentes des milieux internationaux
  • Aptitudes à la gestion et à la résolution de litiges en rapport avec le droit international
  • Capacité à travailler en langues étrangères (anglais + une autre langue)

Métiers visés

Codes ROME :

Stages et projets encadrés

Le parcours permet aux étudiants de réaliser un stage en rapport avec sa formation en droit international. Ce stage, optionnel, couvre une durée minimale de 12 semaines et donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport. Le stage doit être réalisé au second semestre (prendre contact avec la scolarité pour les dates exactes pour l’année en cours).

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 262 heures
  • Stage : 8 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Le parcours articule des enseignements théoriques sous la forme de cours magistraux, des séminaires permettant un approfondissement des connaissances à travers des lectures et des discussions, des conférences d’actualité, des travaux de recherche personnels ainsi que divers ateliers permettant de mettre en pratique les connaissances acquises à partir de situations concrètes.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Études à l'étranger

image externe

Cette formation possède le label « Diplôme en Partenariat International (DPI) ». Ce label recouvre différents types de collaboration entre AMU et un ou plusieurs établissements étrangers en vue, soit de la délivrance d'un double ou multiples diplôme (s), soit d'un diplôme conjoint, soit de la délocalisation d'une formation d'AMU au sein d'un établissement partenaire.

Plus d'informations sur les DPI. | Consulter les formations labellisées DPI.

Cette formation est organisée en plusieurs options.

Master Droit international et droit européen : Droit international public

Master 1 Droit international et droit européen Semestre 1 M1 Droit international et droit européen

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les mécanismes fondamentaux (S1 UE1) (6 crédits)
    • Droit des organisations internationales

      Code : DIEA11

      Contenu : Leçon n°1 : Les organisations internationales : perspectives historique et théorique Leçon n°2 : Création et disparition des organisations internationales Leçon n°3 : La participation aux organisations internationales Leçon n°4 : Le système des nations unies (I) : l’ONU et les Institutions spécialisées Leçon n°5 : Le système des nations unies (II) : Les organisations internationales à vocation économique Leçon n°6 : Les organisations à vocation régionale

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit des organisations internationales

      Code : DIEA12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Renforcer ses connaissances (S1 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Histoire des relations internationales

      Code : DDIA41

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit fiscal international et européen

      Code : DFIA31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'environnement 1

      Code : DIEA42

      Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit international pénal

      Code : DSCA31

      Contenu : Introduction Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux § Section 1 : Le crime d’agression § Section 2 : Les crimes de guerre § Section 3 : Les crimes contre l’humanité § Section 4 : Le crime de génocide Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux § Section 1 : La responsabilité pénale individuelle § Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations - In English

  • Elargir ses connaissances (S1 UE5 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Droit de la concurrence

      Code : DAFA21

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de la consommation

      Code : DAFA52

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Argumentation et raisonnement juridiques

      Code : DPRA21

      Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Théorie générale des conflits de lois

      Code : DPRA23

      Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de la nationalité et condition des étrangers

      Code : DPRA42

      Contenu : PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ; Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration) PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire) Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Interagir en langue étrangère (S1 UE6) (2 crédits)
  • Se spécialiser (choix d'une UE S1) (6 crédits)
    • Se spécialiser en Droit International (S1 UE2-1) (6 crédits)
      • Droit international économique

        Code : DIEA21

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Droit international économique

        Code : DIEA23

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Se spécialiser en Droit de l'UE (S1 UE2-2) (6 crédits)
  • Approfondir ses connaissances (choix de deux UE S1) (6 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-1) (3 crédits)
      • Droit international économique

        Code : DIEA21

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-2) (3 crédits)
      • Ordre juridique de l'Union européenne approfondi

        Code : DIEA32

        Contenu : Leçon 1- Questions choisies sur les valeurs et principes de l’Union Question 1- Les valeurs de l’Union (l’article 2 du TUE) sont-elles garanties ? Question 2- Le respect de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux Etats membres dans toutes les situations ? Leçon 2- Questions choisies sur les compétences et le pouvoir décisionnel dans l’Union Question 3- Pourquoi existe-t-il dans l’Union des contentieux de la base juridique ? Question 4- Le mécanisme de l’initiative citoyenne constitue-t-il un changement important au sein du processus décisionnel dans l’Union ? Leçon 3- Questions choisies sur les actes de l’Union Question 5- Peut-on parler de « loi » dans l’Union ? Question 6- Comment distinguer, dans la catégorie des actes non législatifs, entre les actes délégués et les actes d’exécution ? Leçon 4- Questions choisies sur l’invocabilité et l’effet direct du droit de l’Union Question 7- L’interdiction de l’effet horizontal des directives est-elle toujours en vigueur ? Question 8- À quelles conditions les accords internationaux sont-ils invocables directement devant le juge de l’Union ? Leçon 5- Question choisie sur le principe de primauté du droit de l’Union Question 10- Le principe de primauté est-il mort ? Leçon 6- Question choisie sur la mise en œuvre par les Etats membres du droit de l’Union Question 11- Y’a-t-il, dans certains cas, une obligation de poser une question préjudicielle ? Leçon 7- Question choisie sur le rôle de la Cour Question 12- Quelle est la signification du monopole de la CJUE ?

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-3) (3 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-4) (3 crédits)
      • Droit international du développement

        Code : DIEA34

        Contenu : INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le développement ? 2. Le constat des inégalités de développement 3. Droit international et développement - PaRTIE 1 Le droit international classique du développement Chapitre 1 Fondements de la revendication pour un Nouvel ordre économique international (NOEI) Chapitre 2. Incarnation du DID dans des régimes juridiques spécifiques Chapitre 3. Manifestations et causes du déclin du DID classique PARTIE 2 La refondation du droit international relatif au développement Chapitre 4. Approche centrée sur l’homme : du développement de l’Etat au développement humain Chapitre 5. Approche holistique : du développement économique au développement durable

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit international et droit européen Semestre 2 M1 Droit international et droit européen

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Maitriser les mécanismes fondamentaux (S2 UE1) (6 crédits)
    • Droit de la sécurité collective

      Code : DIEB11

      Contenu : Le cours de « Droit de la sécurité collective » abordera les différentes questions suivantes : le concept et les modalités de la sécurité collective ; la règlementation du recours à la force dans l’ordre international à travers son évolution et la pratique actuelle ; l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies ; la réglementation et la pratique du Chapitre VI et VII de la Charte ; les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix (fondements juridiques, évolutions, réformes actuelles) ; l’action des organisations régionales. Des crises topiques feront l’objet d’une attention particulière (Irak, Libye, Kosovo, Haïti, Syrie, etc.).
Le cours est organisé sous forme de leçon successives.
Se munir d’un exemplaire de la Charte des Nations Unies dès le premier cours. Leçon n°1 : Le droit international et la paix - Approche juridique de la violence internationale Leçon n°2 : La restriction progressive du droit de recourir à la force en droit international Leçon n°3 : La Charte des Nations Unies et la sécurité collective : dispositif général Leçon n°4 : Le Chapitre VII dans le texte Leçon n°5 : Le Chapitre VII : la pratique pré-1990 Leçon n°6 : Le Chapitre VII : la pratique post-1990 Leçon n°7 : Les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit de la sécurité collective

      Code : DIEB12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Renforcer ses connaissances (S2 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Droit du commerce international

      Code : DAFB31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'énergie

      Code : DIEB41

      Contenu : Ce cours se présente comme une initiation au droit de l’énergie. La première partie du cours envisage le droit de l’énergie dans son ensemble, en envisageant son objet et sa spécificité, ses sources (qu’elles soient internationales, européennes ou nationales), ses principes et objectifs généraux, et le contexte dans lequel il s’inscrit (politique de transition énergétique notamment). La seconde partie du cours adopte une approche sectorielle pour traiter quelques-unes des grandes questions d’actualité de la matière et leur cadre juridique (libéralisation des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, risque nucléaire…).

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'environnement 2

      Code : DIEB42

      Contenu : En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ». Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques. DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité Thème 4 - La responsabilité environnementale PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT Thème 1 - La planification des politiques environnementales 1 - La protection juridique des milieux naturels 2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit social européen et international

      Code : DSOB31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Elargir ses connaissances (S2 UE5 1 matière au choix) (3 crédits)
    • Droits fondamentaux et protection des données personnelles

      Code : DNUB32

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Contentieux privé international

      Code : DPRB21

      Contenu : Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral. La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international : la compétence internationale des tribunaux (titre 1) les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes. la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3). La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

      Code : DPRB51

      Contenu : Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires Chapitre 1 Le préalable judiciaire Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance Titre 2 Les droits spéciaux Chapitre 1 La médiation familiale Chapitre 2 La médiation en droit social Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire Titre 1 Les modes amiables du Livre V Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles §1 Qualification §2 Régime Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction §1 qualification §2 Régime Titre 2 L’arbitrage Chapitre 1 L’arbitrage interne §1 L’engagement de la procédure arbitrale § 2 La sentence et les voies de recours Chapitre 2 L’arbitrage international §1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international § 2 La sentence et les voies de recours

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des contrats administratifs

      Code : DPUB11

      Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit public économique

      Code : DPUB21

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Enrichir ses compétences professionnelles (S2 UE7) (2 crédits)
  • Se spécialiser (choix d'une UE) (6 crédits)
    • Se spécialiser en Droit International (S2 UE2-1) (6 crédits)
      • Droit international humanitaire

        Code : DIEB21

        Contenu : Introduction au droit international humanitaire Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…) La qualification des situations La qualification des personnes La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants La conduite des hostilités (I) La conduite des hostilités (II) L’assistance humanitaire La mise en œuvre du droit international humanitaire

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Droit international humanitaire

        Code : DIEB23

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Se spécialiser en Droit de l'UE (S2 UE2-2) (6 crédits)
  • Approfondir ses connaissances (2 UE au choix) (6 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-1) (3 crédits)
      • Droit international humanitaire

        Code : DIEB21

        Contenu : Introduction au droit international humanitaire Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…) La qualification des situations La qualification des personnes La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants La conduite des hostilités (I) La conduite des hostilités (II) L’assistance humanitaire La mise en œuvre du droit international humanitaire

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-2) (3 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-3) (3 crédits)
      • Droit du contentieux de l'Union européennne

        Code : DIEB22

        Contenu : ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE ñ Actes attaquables devant la CJUE ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-4) (3 crédits)
      • Espace judiciaire européen

        Code : DPRB32

        Contenu : L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales. Introduction  : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen Section 1 : L’évolution du droit primaire Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile Chapitre 2 : Le droit processuel européen Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques Chapitre 3 : Le droit international privé européen Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois Section 3 : Le réseau judiciaire européen Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen. Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH. Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense. Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
    • Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
      • Settlement of transnational disputes

        Code : DBU012

        Contenu : Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational The International Legal System Arbitral Jurisdictions Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

        Volume horaire : 20h de CM

        Plus d'informations - In English

      • TD de langues

        Code : DBU017

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Interagir en langue étrangère (3 crédits)
      • Settlement of transnational disputes

        Code : DBU012

        Contenu : Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational The International Legal System Arbitral Jurisdictions Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

        Volume horaire : 20h de CM

        Plus d'informations - In English

      • Laboratoire de langue

        Code : DBU016

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

Master 2 Droit international et droit européen : Droit international public Semestre 3 M2 Droit international et droit européen : Droit international public

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Master 2 Droit international et droit européen : Droit international public Semestre 4 M2 Droit international et droit européen : Droit international public

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Master Droit international et droit européen : Droit international public – OTTAWA

Master 1 Droit international et droit européen Semestre 1 M1 Droit international et droit européen

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

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  • Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)
  • Maitriser les mécanismes fondamentaux (S1 UE1) (6 crédits)
    • Droit des organisations internationales

      Code : DIEA11

      Contenu : Leçon n°1 : Les organisations internationales : perspectives historique et théorique Leçon n°2 : Création et disparition des organisations internationales Leçon n°3 : La participation aux organisations internationales Leçon n°4 : Le système des nations unies (I) : l’ONU et les Institutions spécialisées Leçon n°5 : Le système des nations unies (II) : Les organisations internationales à vocation économique Leçon n°6 : Les organisations à vocation régionale

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit des organisations internationales

      Code : DIEA12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Renforcer ses connaissances (S1 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Histoire des relations internationales

      Code : DDIA41

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit fiscal international et européen

      Code : DFIA31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'environnement 1

      Code : DIEA42

      Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit international pénal

      Code : DSCA31

      Contenu : Introduction Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux § Section 1 : Le crime d’agression § Section 2 : Les crimes de guerre § Section 3 : Les crimes contre l’humanité § Section 4 : Le crime de génocide Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux § Section 1 : La responsabilité pénale individuelle § Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations - In English

  • Elargir ses connaissances (S1 UE5 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Droit de la concurrence

      Code : DAFA21

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de la consommation

      Code : DAFA52

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Argumentation et raisonnement juridiques

      Code : DPRA21

      Contenu : Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme. 1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ? 1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation 1.2 Les théories du raisonnement juridique 1.3 La spécificité du raisonnement juridique 2. Argumentation par la lettre 2.1 Les cas : exemples légaux et précédents 2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées 2.3 Forme littérale et sens littéral 3. Argumentation par l’esprit 3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes 3.2 Nature, catégories, classifications, théories 3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire 3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité 3.5 Analyse économique et sociologique 3.6 Droit comparé, philosophie

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Théorie générale des conflits de lois

      Code : DPRA23

      Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de la nationalité et condition des étrangers

      Code : DPRA42

      Contenu : PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ; Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration) PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire) Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Interagir en langue étrangère (S1 UE6) (2 crédits)
  • Se spécialiser (choix d'une UE S1) (6 crédits)
    • Se spécialiser en Droit International (S1 UE2-1) (6 crédits)
      • Droit international économique

        Code : DIEA21

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Droit international économique

        Code : DIEA23

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Se spécialiser en Droit de l'UE (S1 UE2-2) (6 crédits)
  • Approfondir ses connaissances (choix de deux UE S1) (6 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-1) (3 crédits)
      • Droit international économique

        Code : DIEA21

        Contenu : Introduction : les politiques commerciales CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Section 1/ Caractéristiques fondamentales Section 2/ Organes Section 3/ Procédure CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Les obstacles tarifaires Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT) CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES Section 1/ Principes fondamentaux Section 2/ Exceptions et dérogations Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD) Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES Section 1/ Les mesures antidumping Section 2/ Les mesures antisubventions Section 3/ Les mesures de sauvegarde CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI) Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC Section 2/ Techniques de protection Section 3/ Domaines de protection Section 4/ Garanties de la protection Section 5/ Modulation du régime juridique Section 6/ DPI et santé publique

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-2) (3 crédits)
      • Ordre juridique de l'Union européenne approfondi

        Code : DIEA32

        Contenu : Leçon 1- Questions choisies sur les valeurs et principes de l’Union Question 1- Les valeurs de l’Union (l’article 2 du TUE) sont-elles garanties ? Question 2- Le respect de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux Etats membres dans toutes les situations ? Leçon 2- Questions choisies sur les compétences et le pouvoir décisionnel dans l’Union Question 3- Pourquoi existe-t-il dans l’Union des contentieux de la base juridique ? Question 4- Le mécanisme de l’initiative citoyenne constitue-t-il un changement important au sein du processus décisionnel dans l’Union ? Leçon 3- Questions choisies sur les actes de l’Union Question 5- Peut-on parler de « loi » dans l’Union ? Question 6- Comment distinguer, dans la catégorie des actes non législatifs, entre les actes délégués et les actes d’exécution ? Leçon 4- Questions choisies sur l’invocabilité et l’effet direct du droit de l’Union Question 7- L’interdiction de l’effet horizontal des directives est-elle toujours en vigueur ? Question 8- À quelles conditions les accords internationaux sont-ils invocables directement devant le juge de l’Union ? Leçon 5- Question choisie sur le principe de primauté du droit de l’Union Question 10- Le principe de primauté est-il mort ? Leçon 6- Question choisie sur la mise en œuvre par les Etats membres du droit de l’Union Question 11- Y’a-t-il, dans certains cas, une obligation de poser une question préjudicielle ? Leçon 7- Question choisie sur le rôle de la Cour Question 12- Quelle est la signification du monopole de la CJUE ?

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-3) (3 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-4) (3 crédits)
      • Droit international du développement

        Code : DIEA34

        Contenu : INTRODUCTION 1. Qu’est-ce que le développement ? 2. Le constat des inégalités de développement 3. Droit international et développement - PaRTIE 1 Le droit international classique du développement Chapitre 1 Fondements de la revendication pour un Nouvel ordre économique international (NOEI) Chapitre 2. Incarnation du DID dans des régimes juridiques spécifiques Chapitre 3. Manifestations et causes du déclin du DID classique PARTIE 2 La refondation du droit international relatif au développement Chapitre 4. Approche centrée sur l’homme : du développement de l’Etat au développement humain Chapitre 5. Approche holistique : du développement économique au développement durable

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

Master 1 Droit international et droit européen Semestre 2 M1 Droit international et droit européen

Ce semestre est commun à tous les parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

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  • Maitriser les mécanismes fondamentaux (S2 UE1) (6 crédits)
    • Droit de la sécurité collective

      Code : DIEB11

      Contenu : Le cours de « Droit de la sécurité collective » abordera les différentes questions suivantes : le concept et les modalités de la sécurité collective ; la règlementation du recours à la force dans l’ordre international à travers son évolution et la pratique actuelle ; l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies ; la réglementation et la pratique du Chapitre VI et VII de la Charte ; les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix (fondements juridiques, évolutions, réformes actuelles) ; l’action des organisations régionales. Des crises topiques feront l’objet d’une attention particulière (Irak, Libye, Kosovo, Haïti, Syrie, etc.).
Le cours est organisé sous forme de leçon successives.
Se munir d’un exemplaire de la Charte des Nations Unies dès le premier cours. Leçon n°1 : Le droit international et la paix - Approche juridique de la violence internationale Leçon n°2 : La restriction progressive du droit de recourir à la force en droit international Leçon n°3 : La Charte des Nations Unies et la sécurité collective : dispositif général Leçon n°4 : Le Chapitre VII dans le texte Leçon n°5 : Le Chapitre VII : la pratique pré-1990 Leçon n°6 : Le Chapitre VII : la pratique post-1990 Leçon n°7 : Les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Atelier de raisonnement juridique Droit de la sécurité collective

      Code : DIEB12

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 12h de TD

      Plus d'informations

  • Renforcer ses connaissances (S2 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)
    • Droit du commerce international

      Code : DAFB31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'énergie

      Code : DIEB41

      Contenu : Ce cours se présente comme une initiation au droit de l’énergie. La première partie du cours envisage le droit de l’énergie dans son ensemble, en envisageant son objet et sa spécificité, ses sources (qu’elles soient internationales, européennes ou nationales), ses principes et objectifs généraux, et le contexte dans lequel il s’inscrit (politique de transition énergétique notamment). La seconde partie du cours adopte une approche sectorielle pour traiter quelques-unes des grandes questions d’actualité de la matière et leur cadre juridique (libéralisation des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, risque nucléaire…).

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit de l'environnement 2

      Code : DIEB42

      Contenu : En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ». Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques. DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité Thème 4 - La responsabilité environnementale PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT Thème 1 - La planification des politiques environnementales 1 - La protection juridique des milieux naturels 2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit social européen et international

      Code : DSOB31

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Elargir ses connaissances (S2 UE5 1 matière au choix) (3 crédits)
    • Droits fondamentaux et protection des données personnelles

      Code : DNUB32

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Contentieux privé international

      Code : DPRB21

      Contenu : Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral. La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international : la compétence internationale des tribunaux (titre 1) les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes. la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3). La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

      Code : DPRB51

      Contenu : Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires Chapitre 1 Le préalable judiciaire Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance Titre 2 Les droits spéciaux Chapitre 1 La médiation familiale Chapitre 2 La médiation en droit social Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire Titre 1 Les modes amiables du Livre V Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles §1 Qualification §2 Régime Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction §1 qualification §2 Régime Titre 2 L’arbitrage Chapitre 1 L’arbitrage interne §1 L’engagement de la procédure arbitrale § 2 La sentence et les voies de recours Chapitre 2 L’arbitrage international §1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international § 2 La sentence et les voies de recours

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit des contrats administratifs

      Code : DPUB11

      Contenu : Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux chapitre 3 : Technique contractuelle

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

    • Droit public économique

      Code : DPUB21

      Contenu : non disponible.

      Volume horaire : 27h de CM

      Plus d'informations

  • Enrichir ses compétences professionnelles (S2 UE7) (2 crédits)
  • Se spécialiser (choix d'une UE) (6 crédits)
    • Se spécialiser en Droit International (S2 UE2-1) (6 crédits)
      • Droit international humanitaire

        Code : DIEB21

        Contenu : Introduction au droit international humanitaire Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…) La qualification des situations La qualification des personnes La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants La conduite des hostilités (I) La conduite des hostilités (II) L’assistance humanitaire La mise en œuvre du droit international humanitaire

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

      • Atelier de raisonnement juridique Droit international humanitaire

        Code : DIEB23

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Se spécialiser en Droit de l'UE (S2 UE2-2) (6 crédits)
  • Approfondir ses connaissances (2 UE au choix) (6 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-1) (3 crédits)
      • Droit international humanitaire

        Code : DIEB21

        Contenu : Introduction au droit international humanitaire Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…) La qualification des situations La qualification des personnes La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants La conduite des hostilités (I) La conduite des hostilités (II) L’assistance humanitaire La mise en œuvre du droit international humanitaire

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-2) (3 crédits)
    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-3) (3 crédits)
      • Droit du contentieux de l'Union européennne

        Code : DIEB22

        Contenu : ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE ñ Actes attaquables devant la CJUE ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

    • Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-4) (3 crédits)
      • Espace judiciaire européen

        Code : DPRB32

        Contenu : L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales. Introduction  : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen Section 1 : L’évolution du droit primaire Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile Chapitre 2 : Le droit processuel européen Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques Chapitre 3 : Le droit international privé européen Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois Section 3 : Le réseau judiciaire européen Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen. Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH. Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense. Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

        Volume horaire : 27h de CM

        Plus d'informations

  • Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
    • Intéragir en langue étrangère (3 crédits)
      • Settlement of transnational disputes

        Code : DBU012

        Contenu : Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational The International Legal System Arbitral Jurisdictions Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

        Volume horaire : 20h de CM

        Plus d'informations - In English

      • TD de langues

        Code : DBU017

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

    • Interagir en langue étrangère (3 crédits)
      • Settlement of transnational disputes

        Code : DBU012

        Contenu : Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational The International Legal System Arbitral Jurisdictions Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

        Volume horaire : 20h de CM

        Plus d'informations - In English

      • Laboratoire de langue

        Code : DBU016

        Contenu : non disponible.

        Volume horaire : 12h de TD

        Plus d'informations

Master 2 Droit international et droit européen : Droit international public – OTTAWA Semestre 3 M2 Droit international et droit européen : Droit international public – OTTAWA

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Master 2 Droit international et droit européen : Droit international public – OTTAWA Semestre 4 M2 Droit international et droit européen : Droit international public – OTTAWA

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Informations diverses

Le parcours propose aux étudiants deux programmes d’échanges internationaux.

  • L’accord avec l’Université d’Ottawa permet aux étudiants du parcours de droit international de passer leur second semestre au Canada de bénéficier d’un double diplôme (Master 2 délivré par l’Université d’Aix-Marseille ; LLM délivré par l’Université d’Ottawa).
  • L’accord conclu avec l’Université de Shenzhen propose quant à lui aux étudiants de passer leur second semestre en Chine tout en validant leur diplôme de Master 2 français. Les cours proposés par l’Université de Shenzhen sont dispensés en anglais.

D’autres partenariats internationaux sont en cours d’élaboration.

Secrétariat pédagogique :

  • Christine BOISSAC, Courriel : christine.boissac@univ-amu.fr, tél. : +33 (0)4 86 91 42 42, Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique - Espace René Cassin (4e étage) - Bureau 4.9 - 3, Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France