AccueilMasterDroit des affairesDroit et management du transport aérien

Master Droit des affairesParcours type : Droit et management du transport aérien

Objectif

image externe

Créé en 1976 en partenariat avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le Master 2 Droit et Management du transport aérien a pour objectif de former des cadres polyvalents de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques et de management des entreprises du secteur aérien aussi bien en France qu’à l’étranger (directions générales, services juridiques, financiers, commerciaux, qualité, sécurité/sureté, des entreprises du secteur aérien, cabinets d’avocats spécialisés).

La formation se caractérise par sa très forte interaction avec le milieu professionnel et par son caractère résolument pluridisciplinaire (droit, économie et gestion).

La formation est ouverte en formation initiale, en formation continue et en alternance (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) avec le CFA Épure Méditerranée.

Formation et recherche

Perpétuant la tradition de la recherche en droit aérien à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, le M2 DMTA entretient des liens étroits avec la recherche. Ce lien se traduit notamment par le soin particulier apporté au fonds documentaire de la Bibliothèque où les étudiants travaillent, par la grande importance attachée aux mémoires et par la participation des étudiants aux colloques organisés par le Pôle transports de la Faculté de Droit et de Science Politique.

Entités de recherche et d’appui :

La formation est adossée au Pôle Transports (CDMT et IFURTA) de la Faculté de Droit et de Science Politique, qui anime et coordonne l’équipe de droit maritime, aérien et des transports du Centre de Droit Économique (EA n° 4224, AMU).

Pré-requis obligatoires

Bac+4 (droit, économie, gestion, commerce, aviation civile)

Pré-requis recommandés

Bon niveau en anglais

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance
Formation en apprentissage
Formation en contrat de professionnalisation
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

Consultez les autres formations à distance

Visitez le site Web du service de formation à distance

Compétences visées

  • Le diplômé maîtrise les différents aspects du management du transport aérien (droit, gestion, financement, ressources humaines…) lui permettant d’exercer des fonctions de cadre polyvalent dans le secteur aérien.
  • Il maitrise le droit international, communautaire et interne du droit aérien. Il est le garant de l’application de ces règles dans la rédaction de contrats liant les différents acteurs du transport aérien.
  • Il maîtrise le droit de la sécurité et de la sûreté aériennes, lui permettant de participer au contrôle de ces normes et à leur application dans les entreprises de transport aérien et les aéroports
  • Il maîtrise les rôles et compétences des principaux acteurs juridiques du transport aérien (OACI , IATA, Eurocontrol, EASA, commissions et parlement européen, DGAC, GTA, BEA…)
  • Il maîtrise les flux financiers de la distribution aérienne
  • Il maîtrise l’organisation et les modèles stratégiques des principaux acteurs économiques du transport aérien (Aéroports, compagnies aériennes…).
  • Il est capable de conduire une démarche innovante qui prenne en compte la complexité d’une situation en utilisant des informations qui peuvent être incomplètes ou contradictoires
  • Il est capable de conduire un projet (conception, pilotage, mise en œuvre et gestion, évaluation et diffusion) pouvant mobiliser des connaissances pluridisciplinaires

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialités de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
  • 311m : Transport, manutention, magasinage
  • 315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)

Stages et projets encadrés

Les étudiants en formation initiale doivent effectuer un stage en entreprise d’une durée minimale de quatre mois. Tous les étudiants doivent par ailleurs rédiger un mémoire individuel sur un sujet en lien avec les enseignements suivis et validé par l’équipe pédagogique.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 309 heures
  • Stage : 16 semaines

Modalités pédagogiques particulières

La formation alterne enseignements théoriques et pratiques. Les enseignements pratiques sont dispensés par des professionnels de haut niveau du secteur aérien. Certains cours sont dispensés en langue anglaise.

Capacité

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires

[ détails ]

  • Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
    • Formation initiale (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
      • Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
        • UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la concurrence

            Code : DAFA21

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit fiscal des affaires 1

            Code : DAFA22

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Comptabilité générale

            Code : DAFA23

            Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la propriété littéraire et artistique

            Code : DAFA24

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

    • Formation continue (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation (6 crédits)
        • Droit fiscal des affaires 1

          Code : DAFA22

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Comptabilité générale

          Code : DAFA23

          Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la propriété littéraire et artistique

          Code : DAFA24

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Théorie générale des conflits de lois

          Code : DPRA23

          Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
    • Enseignement à distance (30 crédits)

Master 1 Droit des affaires Semestre 2 M1 Droit des affaires

[ détails ]

Master 2 Droit des Affaires : Droit et management du transport aérien Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit et management du transport aérien

[ détails ]

Master 2 Droit des Affaires : Droit et management du transport aérien Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit et management du transport aérien

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Pôle transports FDSP : Lia SILVA – courriel : lia.silva@univ-amu.fr – Tél. : 04 42 17 28 62 – Adresse postale : 3 avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1