AccueilMasterDroit des affairesDroit et fiscalité de l'entreprise

Master Droit des affairesParcours type : Droit et fiscalité de l'entreprise

Objectif

Le Master droit et fiscalité de l’entreprise a pour objectif principal de former des juristes d’affaires de haut niveau. Cette formation permet aux étudiants d’optimiser leurs connaissances théoriques et de développer de nouveaux acquis pratiques grâce à l’intervention de nombreux acteurs de la vie juridique. L’apprentissage permet d’obtenir une véritable expérience professionnelle d’un an. Les étudiants disposent ainsi des meilleurs atouts pour envisager une carrière en droit des affaires. Du point de vue du contenu de la formation, l’accent est mis sur la bonne maîtrise du droit fiscal des affaires, du droit des sociétés, du droit des contrats, de l’anglais et de la comptabilité. Du point de vue méthodologique, les enseignements proposés conduisent les étudiants à appréhender les réalités concrètes de la vie juridique, à travers la réalisation d’études pratiques, mais également à développer leur aptitude à la recherche par la réalisation d’un mémoire de fin d’études. Par sa finalité directement professionnelle, la formation permet, à l’issue de cinq années d’études universitaires, de débuter une carrière professionnelle dans un poste à responsabilité.

Formation et recherche

Même si le Master droit et fiscalité de l’entreprise est à dominante professionnelle, la formation comporte une sensibilisation des étudiants à la recherche juridique. Celle-ci revêt trois formes distinctes :

- Les enseignements confiés à des universitaires sont en prise directe avec leurs recherches personnelles ;

- Les étudiants, qui ont accès à des ressources documentaires variées et de tout premier ordre, doivent réaliser un mémoire de fin d’études comportant l’examen d’une question juridique particulière.

- Les étudiants sont tenus d’assister aux conférences scientifiques organisées par le Centre d’Etudes Fiscales et Financières (voir plus loin) et portant sur des sujets fiscaux d’actualité (4 à 5 conférences chaque année).

Pré-requis obligatoires

Première année de Master en droit des affaires, en droit des entreprises ou en droit fiscal (ou diplôme équivalent). L’attention des étudiants est attirée sur le fait que la sélection des candidatures tient compte :

- des résultats obtenus au cours de l’ensemble du cursus universitaire

- de la bonne maîtrise de l’anglais et idéalement de l’anglais juridique

Une considération particulière est attachée aux résultats obtenus en droit fiscal en Master 1, la matière ayant idéalement été suivie en TD au cours de chacun des deux semestres.

Pré-requis recommandés

- stage professionnel au cours du cursus (troisième ou quatrième année)

- séjours à l’étranger. L’attention des étudiants est attirée sur le fait que l’obtention du M1 de droit des affaires (ou équivalent) lors d’un échange universitaire à l’étranger n’est pas particulièrement valorisée lors de la sélection des candidatures.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance
Formation en apprentissage
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

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Compétences visées

Les étudiants du Master droit et fiscalité de l’entreprise auront des fonctions à responsabilité dans entreprise ou en cabinet d’affaires ou en cabinets spécialisés. Il est donc nécessaire qu’ils aient acquis les compétences suivantes :

- Recherche de sources normatives (textes législatifs, jurisprudence, doctrine administrative)

- Analyse des textes juridiques

- Expression écrite

- Expression orale

- Maître de l’anglais juridique

- Rédaction de documents juridiques (contrats, réclamations contentieuses et demandes en justice, conclusions, notes de recherche)

- Résolution de problèmes juridiques (après analyse transversale des questions posées)

Métiers visés

Stages et projets encadrés

Comme indiqué plus haut, les étudiants sont en très grande majorité apprentis en entreprise pendant leur année de Master (dans ce cas la formation en entreprise joue évidemment un rôle majeur).

Pour les rares étudiants n’étant pas dans ce cas, la validation du Master 2 Droit et Fiscalité de l’entreprise, est subordonnée à l’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de 3 mois en entreprise, en cabinet d’avocat, d’expert comptable ou service juridique de banque.

Les étudiants du Master droit et fiscalité de l’entreprise peuvent se porter candidat à tous les programmes d’échanges internationaux proposés dans le secteur du droit des affaires par Aix-Marseille Université. Ce partenariat est particulièrement fructueux en ce qui concerne la City University of Hong Kong où 5 étudiants sont accueillis chaque année pour un LL.M à l’issue de leur Master.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 399 heures
  • Travaux dirigés : 70 heures
  • Stage : 12 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Le diplôme est proposé en alternance. Les étudiants sont incités à se saisir de cette opportunité. La très grande majorité d’entre eux suivent donc la formation en apprentissage (alternance hebdomadaire de septembre à début mai, puis plein temps en entreprise à compter de la mi-mai). Les contrats d’apprentissage sont conclus avec des cabinets d’avocats, de grandes entreprises locales ou parisiennes, des banques, des services de l’administration fiscale, et plus rarement des cabinets d’experts-comptables

Modalités de contrôle des connaissances

Cette formation est dispensée de mi-septembre à mi-mai, date de fin d’une partie des examens. Durant la suspension des enseignements et la période estivale, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet, conformément au contrat d’apprentissage qu’ils ont signé en début d’année. Pour les étudiants qui sont inscrits en formation initiale, un stage de 3 mois est obligatoire.

Dans la première quinzaine de septembre les étudiants doivent soutenir leur mémoire de fin d’études. Cette épreuve clôture leur année de formation.

Capacité

Capacité de la formation : 36 places.

Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires

[ détails ]

  • Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
    • Formation initiale (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
      • Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
        • UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la concurrence

            Code : DAFA21

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit fiscal des affaires 1

            Code : DAFA22

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Comptabilité générale

            Code : DAFA23

            Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la propriété littéraire et artistique

            Code : DAFA24

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

    • Formation continue (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation (6 crédits)
        • Droit fiscal des affaires 1

          Code : DAFA22

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Comptabilité générale

          Code : DAFA23

          Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la propriété littéraire et artistique

          Code : DAFA24

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Théorie générale des conflits de lois

          Code : DPRA23

          Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
    • Enseignement à distance (30 crédits)

Master 1 Droit des affaires Semestre 2 M1 Droit des affaires

[ détails ]

Master 2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise

[ détails ]

Master 2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Martine FIGUIERE, martine.figuiere@univ-amu.fr, tél. : 04 42 17 29 02, adresse postale : Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise, Aix-Marseille Université, 3 avenue Robert Schuman, 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX