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Master Droit des affairesParcours type : Droit économique

Objectif

Le programme du « M2 droit économique » a pour objectif de former tout autant de futurs enseignants-chercheurs (professeurs, maîtres de conférences) que des praticiens du droit des affaires appelés à devenir avocat ou juriste d’entreprise. Le master, créé initialement par le Doyen Jacques Mestre, a pour originalité de réunir toutes les grandes matières du droit des affaires afin de donner des compétences transversales aux étudiants qui en sont issus. Le droit des contrats, des sociétés, de la concurrence, du commerce international et de l’arbitrage, ou encore de la propriété intellectuelle et des procédures collectives font l’objet d’enseignements approfondis. En outre, par la rédaction du mémoire tout au long de l’année, l’étudiant acquiert des compétences de recherche et de réflexion très appréciées des cabinets d’avocat et des entreprises.

Formation et recherche

Le master met l’accent sur une formation généraliste en droit des affaires. Se combinent des enseignements en droit des contrats, des sociétés, de la concurrence, du commerce international et de l’arbitrage, ou encore de la propriété intellectuelle et des procédures collectives. En outre, par la rédaction du mémoire tout au long de l’année, l’étudiant acquiert des compétences de recherche et de réflexion très appréciées des cabinets d’avocat et des entreprises, et/ou qui ouvrent la voie vers l’éventuelle rédaction d’une thèse dans un objectif universitaire ou professionnel.

Le master est rattaché au Centre de Droit Economique (CDE), qui axe ses principaux thèmes de recherche autour du droit des contrats d’affaires, des sociétés, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, des procédures collectives, de l’arbitrage, et du sport.

Le master accueille habituellement des étudiants étrangers, issus notamment de programmes mis en place par l’Université d’Aix-Marseille avec le Liban, la Russie, la Syrie, Haïti

Pré-requis obligatoires

Les candidats doivent présenter un dossier qui révèle une formation axée sur la vie des affaires, au moins au regard des matières d’enseignement choisies les années précédentes dans le parcours universitaire, ou encore au regard des stages effectués.

Pré-requis recommandés

Les candidats doivent présenter un dossier équilibré, ce qui inclut l’obtention de mentions durant le parcours universitaire, des stages effectués en cabinet ou entreprise, un bonne connaissance des langues étrangères

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

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Compétences visées

L’étudiant inscrit dans ce programme doit acquérir des competences générales en droit des affaires, ainsi qu’un sens de la recherche, marqué à la fois par une solide structure du raisonnement juridique et par la créativité juridique qui peut découler d’une réflexion approfondie dans ces matières croisées.

Stages et projets encadrés

Le master met en place deux projets au cours de l’année.

Le premier concerne tous les étudiants, il s’agit de l’organisation d’un colloque sur un thème choisi par les étudiants avec le directeur du master. Le second ne concerne que les étudiants volontaires, et consiste en la participation au concours d’arbitrage international organisé chaque année par Sciences Po. Paris.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 180 heures
  • Travaux pratiques : 180 heures

Modalités pédagogiques particulières

Les cours dispensés durant l’année, tout en restant en partie des cours magistraux, s’appuient sur la participation des étudiants, qui sont amenés à rédiger des rapports de recherche dans certaines matières, mais aussi des exposés, et enfin à préparer un colloque de fin d’année sur un thème choisi avec le directeur du master.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires

[ détails ]

  • Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
    • Formation initiale (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
      • Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
        • UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la concurrence

            Code : DAFA21

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit fiscal des affaires 1

            Code : DAFA22

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Comptabilité générale

            Code : DAFA23

            Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la propriété littéraire et artistique

            Code : DAFA24

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

    • Formation continue (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation (6 crédits)
        • Droit fiscal des affaires 1

          Code : DAFA22

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Comptabilité générale

          Code : DAFA23

          Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la propriété littéraire et artistique

          Code : DAFA24

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Théorie générale des conflits de lois

          Code : DPRA23

          Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
    • Enseignement à distance (30 crédits)

Master 1 Droit des affaires Semestre 2 M1 Droit des affaires

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Master 2 Droit des Affaires : Droit économique Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit économique

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Master 2 Droit des Affaires : Droit économique Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit économique

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Informations diverses

Secrétariat pédagogique :