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Master Droit des affairesParcours type : Droit des affaires internationales

Objectif

La formation dispensée vise à consolider et approfondir les connaissances dans les principales disciplines de droit des affaires tout en donnant aux étudiants les connaissances et les outils permettant l’exploitation de ces compétences dans un contexte international. Une place prépondérante est donnée à la maîtrise des sources en anglais, et à l’expression écrite et orale, en français et en anglais.

Cette formation propose aussi une option dite « Europe/Japon » permettant à quelques étudiants de suivre les enseignements en France dispensés au titre du premier semestre et des enseignements spécifiques au droit japonais. Au second semestre les étudiants qui participent au programme étudient au Japon dans une université partenaire.

Formation et recherche

Le master droit des affaires internationales est un master professionnel, destiné en priorité à préparer les étudiants à la pratique du droit. Il n’a pas pour fonction de les initier à la recherche. Néanmoins, à titre exceptionnel, les étudiants démontrant leur goût et leur aptitude pour la recherche en droit peuvent être autorisés à s’inscrire en doctorat.

Le master droit des affaires international est rattaché à l’Institut de droit des affaires. Toutefois, les liens étroits de l’institut avec le Centre de droit économique et l’appartenance des enseignants du master à ce centre peuvent en faire un appui indirect à la recherche.

Pré-requis obligatoires

Les étudiants doivent avoir des connaissances solides en droit des affaires, droit international privé et droit du commerce international.

Pré-requis recommandés

Des connaissances en droit de l’arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits, droit international public et droit économique international sont également utiles.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

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Compétences visées

  • Connaissance des règles juridiques applicables au commerce international
  • Découverte de la pratique du commerce international
  • Capacité à travailler dans un contexte international où des droits étrangers sont susceptibles de s’appliquer
  • Rédaction de contrats internationaux en français et en anglais
  • Capacité à argumenter par écrit dans un litige de droit international des affaires
  • Capacité à plaider dans un litige de droit international des affaires

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Stage de trois mois au minimum dans un cabinet d’avocats, une entreprise ou tout autre organisme public ou privé, qui doit leur faire découvrir et approfondir la pratique du droit des affaires internationales

Huit étudiants participent au concours d’arbitrage international de Vienne (Vis Moot)

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 300 heures
  • Stage : 10 semaines

Modalités pédagogiques particulières

Le master comprend des cours de 3h à 15h, assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires

Ce semestre est commun à plusieurs parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
    • Formation initiale (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
      • Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
        • UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la concurrence

            Code : DAFA21

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit fiscal des affaires 1

            Code : DAFA22

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Comptabilité générale

            Code : DAFA23

            Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la propriété littéraire et artistique

            Code : DAFA24

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

    • Formation continue (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation (6 crédits)
        • Droit fiscal des affaires 1

          Code : DAFA22

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Comptabilité générale

          Code : DAFA23

          Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la propriété littéraire et artistique

          Code : DAFA24

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Théorie générale des conflits de lois

          Code : DPRA23

          Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
    • Enseignement à distance (30 crédits)

Master 1 Droit des affaires Semestre 2 M1 Droit des affaires

Ce semestre est commun à plusieurs parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

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Master 2 Droit des Affaire : Droit des affaires internationales Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales

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Master 2 Droit des Affaire : Droit des affaires internationales Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Ode JOURDAN, courriel : ode.jourdan@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.29.44, bâtiment René Cassin- Rez de Jardin - SCHUMAN - 3-29 avenue R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence