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Master Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence

Sélection en master 1

Objectif

Dispensée à la fois par des universitaires et par des professionnels appartenant à des entreprises, à de grands cabinets d’avocats français et internationaux et à l’administration (Autorité de la concurrence, Commission européenne, DGCCRF), la formation proposée par le Master 2 repose sur le choix de la spécialisation et de la professionnalisation, grâce à ses liens avec le tissu économique. Elle prépare à des carrières de juriste dans la distribution, mais également dans les associations de consommateurs, et les administrations de tutelle. Le parcours propose également une option recherche, destinée en particulier aux étudiants qui envisagent de préparer une thèse de doctorat dans le domaine du droit de la distribution et/ou du droit de la concurrence.

Formation et recherche

Parcours classique : - Semestre 3 : Droit du marché de la distribution, Technique des contrats de distribution, Règlementation des pratiques commerciales, Environnement international de la distribution et Anglais juridique.

-Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence et de la distribution, Environnement numérique et médias de la distribution , Rapport de recherche, Stage professionnel de 2 mois minimum.

Parcours option recherche : - Semestre 3 : idem

Semestre 4 : Rapport de recherche et mémoire

Pré-requis obligatoires

Master 1 en droit ou équivalent

Pré-requis recommandés

Master 1 en droit des affaires

Cours et idéalement TD de droit des contrats d’affaires ou de droit de la distribution

Cours et idéalement TD en droit de la concurrence

Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et commerce électronique

Connaissances en droit international

Intérêt pour les langues étrangères et en particulier pour l’anglais

Les étudiants ayant obtenu un M1 Economie du Droit (dont 50% des cours sont mutualisés avec le M1 droit des affaires), peuvent accéder à ce parcours.

Régimes d'inscription

Cette formation est accessible en

Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Plus d'informations

En première année uniquement.

L'Université d'Aix-Marseille propose des formations à distance pour les personnes :

  • éloignées géographiquement,
  • à disponibilité réduite ou contrainte (formation continue, régimes spéciaux d'études : apprenants salariés, soutien de famille, en situation de handicap, sportifs et artistes de haut niveau, en double inscription, ...),
  • empêchées (apprenants hospitalisés, incarcérés, ...).

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Compétences visées

  • Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique la technique contractuelle de l’ensemble des contrats de distribution
  • Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique l’ensemble des règles du droit de la concurrence en rapport avec le domaine de la distribution
  • Maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable aux pratiques commerciales
  • Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les enjeux juridiques de la distribution dans un contexte international
  • Maîtriser d’un point de vue théorique et pratique les règles applicables à la distribution sur internet
  • Pratiquer, à l’oral ainsi qu’à l’écrit, l’anglais juridique relatif au droit de la distribution et de la concurrence
  • Etre en capacité d’assister, au stade du conseil, tout entreprise ou tout client aux prises avec des problématiques en lien avec le droit de la distribution et de la concurrence, notamment à travers la rédaction de contrats
  • Etre en capacité d’assister, au stade du contentieux, toute entreprise ou tout client dans des litiges relatifs au droit de la distribution et de la concurrence

Métiers visés

Codes ROME :

Spécialité de formation (code NSF) :

  • 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Stages et projets encadrés

Les étudiants qui suivent le parcours classique ont l’obligation d’effectuer un stage d’une durée de 8 semaines minimum dans une structure en lien avec le droit de la concurrence et de la distribution (cabinets d’avocats, entreprises, institutions…). Ce stage constitue une étape essentielle dans la formation des étudiants et participe fondamentalement de l’objectif de professionnalisation et d’insertion des étudiants du diplôme.

Les diplômés du parcours Distribution-Concurrence pourront envisager une mobilité internationale dans le cadre des partenariats noués par l’Institut de droit des affaires (Etats Unis : Universités de Chicago Kent et de Louisiane ; Thaïlande : Université de Thamassat etc…)

Modalités pédagogiques particulières

Un certain nombre de cours sont mutualisés avec d’autres parcours de l’Institut de droit des affaires.

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux ou de travaux dirigés lorsqu’ils revêtent un caractère pratique. Dans un cas comme dans l’autre, un support de travail est transmis au préalable aux étudiants aux fins de préparation du séminaire. Les enseignants peuvent dans ce cadre solliciter de la part des étudiants un travail en groupe ou en équipe.

Volume horaire

Parcours classique :

  • 93 heures de TD
  • 240 heures de CM
  • 8 semaines de stage minimum
  • Volume horaire global professionnel (Hors stage) : 333 heures

Parcours Option recherche :

  • 35 heures de TD
  • 202 heures de CM
  • Volume horaire global : 237 heures

Capacité

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires Semestre 1 M1 Droit des affaires

Ce semestre est commun à plusieurs parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

[ détails ]

  • Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)
    • Formation initiale (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)
      • Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)
        • UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la concurrence

            Code : DAFA21

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit fiscal des affaires 1

            Code : DAFA22

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Comptabilité générale

            Code : DAFA23

            Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

        • UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)
          • Droit de la propriété littéraire et artistique

            Code : DAFA24

            Contenu : non disponible.

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

          • Théorie générale des conflits de lois

            Code : DPRA23

            Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

            Volume horaire : 27h de CM

            Plus d'informations

    • Formation continue (30 crédits)
      • Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)
      • Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)
      • Maitriser une spécialisation (6 crédits)
      • Acquérir une spécialisation (6 crédits)
        • Droit fiscal des affaires 1

          Code : DAFA22

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Comptabilité générale

          Code : DAFA23

          Contenu : Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la propriété littéraire et artistique

          Code : DAFA24

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Théorie générale des conflits de lois

          Code : DPRA23

          Contenu : Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale , c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet… Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode . L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question. Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois Section 1 : Les sources doctrinales Section 2 : Les sources juridiques Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit Section 1 : La désignation de la loi applicable Section 2 : La détermination de la loi étrangère Section 3 : L’éviction de la loi étrangère Chapitre second : Les méthodes concurrentes Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)
      • Elargir ses spécialisations (4 crédits)
        • Droit maritime et droit des transports de marchandises

          Code : DAFA51

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de la consommation

          Code : DAFA52

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Droit de l'environnement 1

          Code : DIEA42

          Contenu : LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ? Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Procédures civiles d'exécution

          Code : DPRA22

          Contenu : Partie 1 – Dispositions générales Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens Titre 4 Distribution des deniers Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières Partie 3 - La saisie immobilière Partie 4- L’expulsion Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

        • Contrats de travail et clauses particulières

          Code : DSOA11

          Contenu : non disponible.

          Volume horaire : 27h de CM

          Plus d'informations

      • Intéragir en langue étrangère (2 crédits)
    • Enseignement à distance (30 crédits)

Master 1 Droit des affaires Semestre 2 M1 Droit des affaires

Ce semestre est commun à plusieurs parcours.

Parcours qui utilisent ce semestre :

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Master 2 Droit des Affaires : Distribution concurrence Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Distribution concurrence

[ détails ]

Master 2 Droit des Affaires : Distribution concurrence Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Distribution concurrence

[ détails ]

Informations diverses

Secrétariat pédagogique :

  • Sylvie ROUX, courriel : sylvie.roux@univ-amu.fr, tél. : 04.42 ;17.25.60, Institut de droit des affaires, 3 avenue Robert Schuman, Bâtiment Cassin, 13628, Aix-en-Provence Cedex 01