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Master Droit des affairesUE Droit pénal des affaires

Contenu

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

Compétences visées

La formulation sous la forme d’une liste à puces est particulièrement recommandée.

· Maîtrise des principales qualifications du DPA

· Compréhension de la gestion différentielle des infractions d’affaires (illégalismes)

· Réflexion sur la sanction et la dissolution entre criminalités et système de pénalités

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

"Le problème de la criminalité en col blanc" : Edwin H. Sutherland, White Collar Crime. The Uncut Version, Yale University Press, 1985 [1983], p. 3-10 (trad.).

« Pour une approche sociologique de la délinquance en col blanc », Alexis Spire, Champ pénal, Vol. X | 2013 : La délinquance en col blanc : études de cas.

"L'État face aux illégalismes", Nicolas Fischer et Alexis Spire, Politix 2009/3 (n° 87), pages 7 à 20

Pré-requis obligatoires

aucun

Pré-requis recommandés

aucun

Modalités d'organisation

· Cours et TD

· Interface Ametice permettant aux étudiants de suivre et d’approfondir le cours

· Plaquette de Travaux Dirigés intégralement en ligne sur Ametice (séances en ligne : lectures, vidéos, podcats et exercices)

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures