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Master Droit des affairesUE Contentieux privé international

Contenu

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

Compétences visées

Les étudiants doivent être en mesure d'acquérir la méthodologie indispensable pour aborder, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique, le contentieux privé international :

  • identification du régime juridique applicable,
  • maîtrise des concepts,
  • compréhension de la structure générale des règles et des méthodes d'interprétation, notamment en ce qui concerne les règlements européens de l'espace judiciaire civil,
  • aptitude à raisonner sur des cas pratiques (pour les étudiants qui suivent les TD).

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Sur la première partie du cours les ouvrages recommandés sont :

  • les manuels de droit international privé : B. Audit et L. d'Avout, LGDJ 2018, D. Bureau et H. Muir Watt, PUF 4 è éd. 2017, P. Mayer et V. Heuzé Précis Domat LGDJ 11è éd. 2014 ; M.-L. Niboyet et G. de la Pradelle, LGDJ 6è. éd. 2017.
  • Pour le droit européen, H. Gaudemet-Tallon et M.-E. Ancel, Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ 2018.

Sur la seconde partie du cours :

  • Goldman, Fouchard, Gaillard, Traité de l'arbitrage commercial international, LITEC 1996
  • E. Loquin, L'arbitrage du commerce international, Ed. Joly 2015
  • C. Séraglini et J. Ortscheid, Droit de l'arbitrage interne et international, Précis Domat 2013.

Les étudiants consulteront aussi avec profit J.- M. Jacquet, Ph. Delebecque et S. Corneloup, Droit du commerce international, Dalloz 3è éd. 2015.

Pré-requis recommandés

Il est particulièrement recommandé que les étudiants aient suivi le cours de droit international privé au premier semestre du Master (Théorie générale des conflits de lois), ou dans leur cursus antérieur pour les étudiants extérieurs à AMU.

Modalités d'organisation

L'enseignement comprend :

  • un cours magistral de 27h30 qui a lieu au second semestre. Le cours présente l'essentiel des règles de droit applicables en illustrant par des exemples la diversité des domaines et des formes d'un contentieux en pleine expansion.
  • 8 séances de travaux dirigés permettant d'approfondir divers thèmes en proposant des études de jurisprudence et des cas pratiques. Une colle est également organisée.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures