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Master Droit des affairesUE Théorie générale des conflits de lois

Contenu

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

Compétences visées

Dominer l’ensemble des méthodes de résolution des conflits de lois.

Langue utilisée

Langue principale utilisée par cet enseignement : Français.

Bibliographie

Si les étudiants veulent se faire une idée plus précise de l’objet du cours, ils peuvent consulter les développements consacrés à la théorie générale des conflits de lois dans l’ouvrage suivant : B. AUDIT, L. d’AVOUT, Droit international privé, Economica, 8ème éd., 2018.

Modalités d'organisation

· Cours en amphithéâtre de 27 h. 30.

· Possibilité de suivre cette matière également en TD ; exclusivement pour les étudiants du Master 1 mention Droit privé.

· L’ensemble des documents nécessaires pour suivre le cours (plan, bibliographie, fiches de TD…) sont accessibles sur Ametice.

Volume des enseignements

  • Cours magistraux : 27 heures

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